Un arrêté publié, dimanche 5 octobre, au Journal officiel encadre la réutilisation d’eaux usées traitées pour le nettoyage des voiries, des quais de déchetterie ou des bennes à ordures, ouvrant la voie à des autorisations plus rapides dans le cadre du plan eau.
La réutilisation des eaux usées traitées, ou « Reut », tarde à décoller en France, malgré des objectifs ambitieux : alors que la France était à moins de 1 % d’eaux usées réutilisées, contre 15 % dans d’autres pays, même européens, Emmanuel Macron avait annoncé fin mars 2023 un objectif de 10 % d’eaux usées réutilisées d’ici 2030.
Le principe est d’ajouter en sortie de station d’épuration des traitements additionnels permettant d’éliminer les agents pathogènes, afin de recycler l’eau et de la réutiliser pour irriguer des cultures ou nettoyer les voiries plutôt que de la rejeter dans le milieu naturel.
Des arrêtés étaient venus dès fin 2023 encadrer la Reut pour l’irrigation des champs et l’arrosage des espaces verts, tandis que des décrets ont fixé des conditions spécifiques aux usines agroalimentaires en 2024 et aux installations industrielles et nucléaires en mars 2025.
L’arrêté sur la propreté urbaine était attendu depuis, dans le cadre de la mesure du plan eau visant à lever les freins réglementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles, dont les eaux usées traitées.
Le texte avait été mis en consultation début 2025, le gouvernement affichant l’objectif d’autoriser ainsi « plus rapidement » les projets de réutilisation dans le domaine de la propreté urbaine.
Un nouveau cadre
L’arrêté paru dimanche inclut notamment le nettoyage de voirie, des accotements, des ouvrages d’art (ponts, tunnels, etc.), le nettoyage de quais de déchetterie, le curage de réseaux d’assainissement, celui des réseaux d’eaux pluviales ou encore le nettoyage de bennes à ordures.
L’arrêté liste les modalités des demandes d’autorisation adressées aux préfets et des dossiers administratifs qui doivent « justifier de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux et démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement ». Il encadre ensuite l’usage et les contrôles nécessaires à cette pratique.
Les avis de professionnels du secteur ou d’entités publiques recueillis lors de la consultation publique début 2025 étaient largement favorables au texte mais soulignaient pour certains « la lourdeur des démarches administratives », un reproche régulier des industriels qui estiment que le pays n’est pas sur la bonne trajectoire pour remplir les objectifs à horizon 2030.
