Souvent visé, il est encore une fois passé entre les mailles du filet. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a échappé au plan de rigueur annoncé lors du projet de loi de finances 2025, jeudi 10 octobre, par le gouvernement. Le dispositif, qui permet aux entreprises de récupérer 30 % de leurs dépenses en recherche et développement (R&D) jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5 % sur les sommes additionnelles, avait pourtant tout de la cible facile.
Pour 2024, son montant est estimé à 7,6 milliards d’euros, ce qui en fait la première dépense fiscale de l’Etat depuis l’extinction, en 2023, des créances du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. L’inspection générale des finances concluait, dans une note de mars, qu’il était possible d’économiser 400 millions d’euros de CIR sans réforme structurelle.
« Il coûte, mais il rapporte aussi beaucoup », avait affirmé Antoine Armand, le ministre (Renaissance) de l’économie, dans le Journal du dimanche, le 21 septembre, pour rappeler l’attachement du parti d’Emmanuel Macron à ce dispositif, créé en 1983 sous François Mitterrand et renforcé par Nicolas Sarkozy en 2008.
Les organisations patronales se félicitent de cette décision. Pour le Medef, toucher au CIR aurait été une triple peine, en plus de l’impôt exceptionnel et de la hausse des charges patronales. « Nous sommes conscients des contraintes financières de l’Etat, mais il aurait été fou de s’attaquer, même à la marge, à l’un des moteurs de la réindustrialisation », insiste Alexandre Saubot, le président de France Industrie.
Soulagé, Hugo Weber, le directeur des affaires publiques de Mirakl, une société créée en 2012 et spécialisée dans les places de marché sur Internet, l’est aussi : « Sans le CIR, il nous serait impossible de faire 100 % de notre R&D en France comme aujourd’hui. En réduisant nos charges, il améliore notre capacité à attirer les meilleurs chercheurs face à la concurrence internationale. » Au total, le CIR sert pour moitié à couvrir des charges de personnel.
Deux amendements en 2023
L’Association nationale de la recherche et de la technologie calcule chaque année le « cours du chercheur ». Résultat, grâce au CIR, la France est plus compétitive que l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon, alors que sans lui, un chercheur français serait le deuxième plus cher au monde, après les Etats-Unis. Quasiment tous les pays de l’OCDE ont des dispositifs d’aide à la R&D. En retard, l’Allemagne a adopté le sien en janvier 2020. Les Etats-Unis n’en ont pas, mais les entreprises innovantes sont soutenues par la commande publique.
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