Washington, qui a demandé à de multiples entreprises européennes de se conformer aux nouvelles règles américaines bannissant toute discrimination positive, ne prévoit pas d’effectuer de « vérifications » des déclarations reçues, selon les ambassades des Etats-Unis en France et en Allemagne. Les ambassades ont détaillé, dans des déclarations transmises à l’Agence France-Presse, cette mesure, qui a suscité l’indignation de plusieurs responsables politiques européens.
« Les missions [diplomatiques] américaines examinent actuellement leurs contrats et subventions pour garantir leur conformité avec les récents décrets de la Maison Blanche » relatifs à la discrimination et l’inclusion, écrivent-elles. « Dans le cadre de cet examen, les prestataires et les bénéficiaires de subventions sont invités à fournir la certification requise par le décret présidentiel relatif à la fin de la discrimination illégale et la restauration des opportunités fondées sur le mérite (EO 14173) ».
Des entreprises de plusieurs pays européens, dont la France, la Belgique, le Danemark, ont en effet reçu des courriers les interrogeant sur l’existence de programmes internes de lutte contre les discriminations en leur sein.
Cette lettre s’accompagne d’un formulaire demandant au « contractant ou [à] l’offrant potentiel » de cocher des cases certifiant qu’il « ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l’équité, et de l’inclusion qui enfreignent les lois fédérales antidiscrimination applicables » aux Etats-Unis, et qu’il est « en conformité avec toutes les lois fédérales antidiscrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement ».
Indignation européenne
Toutefois, « aucune vérification n’est requise, au-delà de demander aux entrepreneurs et aux bénéficiaires de certifier eux-mêmes leur conformité. En d’autres termes, nous leur demandons simplement de remplir un document supplémentaire », selon la déclaration des ambassades.
Mardi, le ministre de l’industrie danois a appelé à une réponse européenne, et le ministre des affaires étrangères belge a affirmé que son pays « ne reculera pas d’un millimètre » sur le principe de la diversité. La ministre du travail française, Astrid Panosyan-Bouvet, a estimé dans un message sur X la veille que « diversité et inclusion ne sont pas des slogans, mais des valeurs partagées en France et un facteur de performance démontré ». « Elles ne sont pas à négocier ou à vendre à la découpe », a-t-elle poursuivi.
En réalité, les politiques de discrimination positive, en France, ont historiquement été beaucoup plus faibles qu’aux Etats-Unis et très peu fondées sur le droit, le comptage ethnique étant prohibé et la prise en compte des origines interdite au sein des entreprises. En revanche, les sociétés de plus de 250 salariés sont légalement soumises à un quota minimal de 40 % de femmes dans leur conseil d’administration ou de surveillance.
« Nous, ce qu’on a, c’est un cadre légal qui fait que les entreprises sont obligées, de toute façon, de se conformer » à ces règles qui bannissent toutes formes de discrimination, rappelle à l’Agence France-Presse la ministre chargée de l’égalité femmes-hommes, Aurore Bergé. « Il n’y a aucun renoncement qui pourrait être fait » du côté des entreprises, souligne la ministre, avant de prévenir que, si celles-ci veulent revoir à la baisse leurs engagements en la matière, « elles ne pourront pas faire moins que ce que prévoit la loi en France ».
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« Les entreprises françaises ne font pas de discrimination positive », rappelle aussi Yann Tanguy, secrétaire général de la Charte de la diversité, signée par plus de 5 000 entreprises en France. En revanche, « elles ont des actions positives d’égalité des chances et d’inclusion au sein de leurs structures », ajoute-t-il, rappelant les textes en la matière : « La loi qui favorise l’emploi des personnes en situation de handicap et les lois qui visent à la parité hommes-femmes dans les organes de gouvernance, conseil d’administration et direction dans les entreprises. »
