C’est le début de la fin d’une longue controverse avec les organisations de la société civile, qui réclament un durcissement réglementaire depuis plusieurs années. Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, jeudi 10 avril dans la soirée, à un accord modifiant la réglementation relative à la sécurité des jouets vendus dans l’Union européenne (UE).
La présence de PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, ou « polluants éternels »), de 34 bisphénols, de biocides et de parfums allergènes, et plus généralement de toute substance considérée comme perturbateur endocrinien (interférant avec le système hormonal) par les agences réglementaires, y sera désormais interdite comme c’est déjà le cas pour d’autres substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
L’accord prévoit également la création d’un « passeport numérique de produit », qui contiendra toutes les informations liées à la sécurité des jouets destinés au marché européen – y compris ceux qui sont commandés sur des plateformes en ligne. Les termes de l’accord trouvé doivent être ratifiés par le Parlement et le Conseil au cours des prochaines semaines ; ils laissent quatre ans et demi aux industriels pour s’adapter aux nouvelles règles.
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