Dans le « Big Beautiful Bill », la loi budgétaire adoptée le 22 mai par la Chambre des représentants, les constitutionnalistes américains ont remarqué une disposition sur la justice. Glissée à la section 70 302 (« restriction budgétaire »), cette mesure limiterait le pouvoir des tribunaux fédéraux de sanctionner les justiciables qui ne se plient pas à leurs décisions.
Le texte interdit aux juges d’utiliser des fonds publics pour « faire appliquer une condamnation pour outrage à la cour, liée à un refus de se conformer à une injonction ou à une ordonnance restrictive temporaire, sauf si une caution a été versée au moment de l’émission de l’injonction ». En clair : il imposerait à toute personne poursuivant le gouvernement de produire une garantie financière avant que le tribunal puisse utiliser les outils en son pouvoir – sanctions, amendes, condamnation pour outrage à la cour – pour faire respecter ses ordonnances.
Selon la plupart des juristes, cette mesure, si elle est confirmée par le Sénat, reviendrait à priver les juges de mécanisme coercitif. Leurs ordonnances risqueraient de « devenir de simples avis consultatifs que les parties seraient libres d’ignorer », met en garde Erwin Chemerinsky, le doyen de la faculté de droit de l’université de Californie à Berkeley. Pour son collègue l’économiste Robert Reich, cette disposition « ferait de Trump un roi » qu’aucun Congrès ne pourrait arrêter, faute de disposer de l’appui de la justice pour faire respecter ses demandes d’audition ou d’investigation.
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