La Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (Efpia) a annoncé, lundi 10 mars, avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour contester la directive qui vise à améliorer le traitement des eaux usées avant leur rejet dans la nature.
Entrée en vigueur début 2025, la révision de la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux industries pharmaceutiques et cosmétiques de financer au moins 80 % des surcoûts liés aux travaux de modernisation des stations d’épuration liés à l’élimination des micropolluants, sur le principe du pollueur-payeur. Bruxelles estime que 59 % des micropolluants en stations d’épuration viennent des produits pharmaceutiques et 14 % des cosmétiques.
L’association professionnelle qui représente l’industrie biopharmaceutique opérant en Europe « conteste les obligations de responsabilité élargie » des producteurs de médicaments prévue par cette directive, selon un communiqué de l’Efpia.
Obtenir des éclaircissements
Par son recours devant la justice européenne, elle veut « obtenir plus de clarté » sur la raison pour laquelle « seules les industries pharmaceutiques et cosmétiques sont tenues pour responsables de la pollution de l’eau en Europe, alors que des éléments probants suggèrent que d’autres secteurs devraient être pris en compte », déclare Nathalie Moll, directrice générale de l’Efpia, citée dans le communiqué. L’organisation a déjà « tenté, en vain, d’obtenir de la Commission européenne des éclaircissements », a-t-elle souligné.
S’agissant des surcoûts liés au traitement des micropolluants, l’étude d’impact de la Commission européenne les évalue à 1,2 milliard d’euros par an pour l’ensemble de l’UE, mais les industries du médicament et de la cosmétique estiment qu’ils sont largement sous-évalués.
« Si cette directive est appliquée telle quelle, cela va générer un tsunami de pénuries » de médicaments en Europe, compte tenu des surcoûts, avait prévenu mi-janvier Adrian van den Hoven, le directeur général du syndicat européen des fabricants de médicaments génériques (Medicines for Europe), interrogé par l’Agence France-Presse.
Les génériques, « épine dorsale des systèmes de santé européens, représentant sept médicaments sur dix délivrés », sont « particulièrement vulnérables à la taxe de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, en raison de leurs volumes élevés et de leurs prix strictement plafonnés », avait-il ajouté.
