- Sur le trottoir devant votre maison, les mauvaises herbes peuvent rapidement s’inviter.
- Face à ce phénomène, certaines communes vous demandent d’entretenir les abords de votre propriété.
- Mais au fait, pouvez-vous être sanctionné en cas de négligence ?
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En été, le soleil et la chaleur favorisent grandement la pousse des mauvaises herbes. Cela peut vite devenir un casse-tête, surtout si vous avez un jardin ou si vous habitez dans une maison située juste devant un trottoir en pavés. La raison ? Les mauvaises herbes peuvent vite déborder sur le trottoir et au pied des murs. Il s’agit d’une situation très embêtante, car les végétaux envahissent l’espace public et cela peut, dans certains cas, vous coûter cher.
Faut-il obligatoirement retirer les mauvaises herbes devant chez soi ?
Il n’existe pas de règle nationale. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair sur le sujet : la voirie, et donc les trottoirs, font partie intégrante du domaine public. En effet, les articles L.2212-1 et L.2212-2 du CGCT rappellent que le maire est chargé d’assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cependant, de nombreuses communes ont adopté des arrêtés municipaux qui imposent aux habitants de gérer l’entretien des trottoirs situés devant leur propriété. Cela peut concerner le déneigement en hiver, le balayage, le ramassage des feuilles ou encore… le désherbage. Dans ces villes, c’est aux habitants de veiller à ce que les mauvaises herbes n’envahissent pas l’espace public.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Si vous habitez dans une commune qui a adopté un arrêté municipal qui vous confie l’entretien des trottoirs situés devant votre propriété, vous devez impérativement désherber devant chez vous. L’arrêté peut également imposer aux riverains de ramasser les feuilles, l’élagage d’une végétation qui déborde. Si vous ne respectez pas la loi, vous vous exposez à des sanctions financières. « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ᵉ classe »,
rappelle l’article R. 610-5 du Code pénal. En d’autres termes, vous pouvez écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros. Il est toutefois important de rappeler que les autorités privilégient d’abord la pédagogie. Dans l’immense majorité des cas, les polices municipales déposent d’abord un avertissement dans votre boîte aux lettres, qui vous invite à réaliser les travaux nécessaires dans un délai donné. Si la situation ne change pas, le procès-verbal peut ensuite arriver.