En juin, le président de la Cour des comptes reconnaissait ne pas savoir ce que les entreprises font des aides publiques. Selon le Sénat, qui appelle à un « choc de transparence », l’enjeu est pourtant considérable : ces aides représentent 210 milliards d’euros, près de quatre fois le montant du cocktail que préparait le gouvernement démissionnaire.
Analyser ce que font en pratique des millions d’entreprises relève d’un travail de fourmi, qui échappe pour l’instant à l’intelligence artificielle et n’est que très partiellement accessible aux méthodes statistiques usuelles. Pour traiter ou recueillir de grandes masses d’informations, des disciplines comme l’astronomie, l’histoire ou l’ornithologie recourent à la science participative à l’aide de nombreux passionnés. De simples amateurs se retrouvent ainsi parmi les signataires d’articles prestigieux.
Sur ce modèle, les commissions des finances des deux chambres du Parlement pourraient organiser un vaste audit participatif. Des milliers de citoyens compulseraient alors les comptes sociaux d’entreprises, des documents publics.
Une étrange activité
Lorsqu’on les regarde de près, les opérations de certaines entreprises paraissent complètement aberrantes. En fait, elles se comprennent par l’intérêt des aides publiques. Voici un exemple édifiant. Sans aucun salarié, une « fille » – terminologie pour une filiale intégrée fiscalement – d’une grande banque française se livre à une étrange activité. Elle a acheté en Norvège plus de 200 bus, majoritairement électriques, de fabrication chinoise et néerlandaise. La « fille » française loue ensuite ses bus à une filiale d’une société suédoise, pour l’exploitation d’un réseau norvégien. Pour financer cet achat massif, la « fille » a emprunté à la « mère » et elle lui rembourse désormais capital et intérêts.
Pourquoi les Scandinaves sont-elles venues chercher cette « fille » française ? Parce que son tarif de location est imbattable. D’ailleurs, la « fille » affiche des pertes abyssales, qui remontent dans les comptes de sa « mère ». Mais pourquoi, alors, la banque française fait-elle une si mauvaise affaire ? En fait, elle est excellente. Une partie de ses pertes sont artificielles. Elles résultent en effet d’un dispositif fiscal incitatif, le suramortissement : une entreprise française qui achète des poids lourds (dont des bus) « propres » peut défalquer plus que leur valeur de ses profits fiscaux, et ainsi réduire son impôt sur les sociétés payé en France (en 2025, sans plafond pour ceux qui sont électriques ou à hydrogène).
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