- La Cour de cassation a décidé mercredi 9 septembre que les salariés pouvait dorénavant reporter leurs congés s’ils tombent malade pendant ces derniers.
- Un arrêt qui est loin de faire l’unanimité, encore moins du côté des organisations patronales.
Dans un arrêt du mercredi 10 septembre, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, la Cour de cassation a tranché. Désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés pourra se faire prescrire un arrêt maladie et repousser, d’autant de jours que cet arrêt, ses vacances.
Les dirigeants d’entreprise n’ont pas tardé à faire part de leur incompréhension et leur indignation vis-à-vis de cette décision. « Après la loi du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation frappe encore »
, dénonce le patron du Medef, Patrick Martin. « C’est un signal très préoccupant pour notre compétitivité et la lutte contre les arrêts de travail abusifs »
, déplore-t-il encore, appelant le futur gouvernement à « agir rapidement (…) pour encourager l’emploi et valoriser le travail »
.
Après la loi du 22/04/2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation frappe encore : – Report des congés en cas de maladie – Congés comptabilisés pour les heures sup C’est un signal très préoccupant pour notre #compétitivité et la lutte… https://t.co/LHYc4xFtct — Patrick Martin (@PatrickMartin_1) September 11, 2025
Le son de cloche est similaire du côté de la Confédération des PME (CPME), qui représente les petites et moyennes entreprises.
« Les abus se multiplient, l’explosion des
arrêts maladies
désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Qu’à cela ne tienne, allons plus loin »
, raille l’organisation, estimant que la Cour de cassation « fait de la surenchère »
et rajoute « une couche à un droit français déjà plus que complexe »
.
🔴Communiqué CPME | Suite à la décision de la Cour de cassation d’un report possible de ses congés si un salarié tombe malade, la CPME appelle le Premier ministre à défendre les entreprises à Bruxelles et à modifier sans délais les textes. Lire le CP ▶️ https://t.co/x3qG1HQOgs pic.twitter.com/5m9vJEuvyT — CPME (@CPMEnationale) September 11, 2025
Le syndicat estime par ailleurs que cette décision « pose la question de la notion même de travail et de sa valeur »
. « Un salarié présent à son poste mérite-t-il davantage qu’un absent ? C’était la règle. Ca ne l’est plus et cela représente une formidable injustice »
, regrette-t-elle.
Ce dossier, qui s’inscrit dans un contexte plus global de grogne des entreprises et du monde du travail, vient s’ajouter à l’épaisse pile déjà présente sur le bureau du nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu.
