Le gouvernement néerlandais et les autorités ougandaises ont signé, jeudi 25 septembre, une « déclaration d’intention » en vue d’envoyer vers le pays africain des déboutés du droit d’asile, afin qu’ils soient ensuite transférés vers leur pays d’origine. Le projet, négocié à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies (ONU), est présenté par les Pays-Bas comme un « test à petite échelle » en vue de la création d’un « hub de transit pour un nombre limité d’illégaux Africains ».
Un communiqué officiel diffusé par le gouvernement néerlandais évoque le « rôle pilote » que les Pays-Bas entendent jouer en vue faire émerger des « solutions novatrices » en matière de migration. Le gouvernement néerlandais démissionnaire – les élections auront lieu le 29 octobre – affirme que l’accord qui reste à conclure sera conforme aux règles du droit européen et international et qu’il sera exécuté en veillant à la protection des droits humains.
Une « relation étroite » aurait d’ailleurs été établie avec la Commission européenne, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations en vue de la mise au point définitive du projet. En mars, la Commission européenne avait dévoilé un projet de règlement sur les retours et envisageait la création de centres d’accueil pour les migrants expulsés hors du territoire de l’Union. Le projet, qui a rapidement suscité la controverse, visait aussi à durcir les conditions de retour des personnes en situation irrégulière. Les lois européennes interdisent en principe le renvoi d’un étranger vers un pays avec lequel il ne possède aucun lien.
Il vous reste 69.8% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
