Alors qu’une nouvelle cure d’austérité budgétaire brutale vient d’être confirmée par le gouvernement, l’équation budgétaire française semble cette année encore insoluble. Une équation aux contours connus : baisse continue des recettes fiscales, déficit public structurel, dette publique qui explose. Et toujours la même solution : des coupes budgétaires massives, de plus de 40 milliards d’euros cette année, fragilisant les services publics et creusant les inégalités à un rythme inédit, au détriment des classes moyennes et populaires, sans réelle efficacité budgétaire.
Si ces solutions inefficaces se répètent d’un budget à l’autre, c’est aussi parce qu’une part essentielle du problème est ignorée : la faillite profonde du système fiscal international. Pourtant, pour comprendre la crise budgétaire française, il faut regarder la conjonction de deux dynamiques : l’une nationale, l’autre internationale, qui affaiblissent profondément la souveraineté fiscale française.
Une concurrence fiscale débridée des Etats
D’un côté, des choix fiscaux nationaux, ayant érodé la progressivité de notre système fiscal – suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, baisse de l’impôt sur les sociétés, cadeaux fiscaux répétés aux plus privilégiés –, qui amputent gravement la France de ressources fiscales essentielles, en particulier depuis 2017.
De l’autre, une mondialisation financière dérégulée qui a encouragé une concurrence fiscale débridée des Etats, généralisé la mobilité du capital dans une grande opacité, et favorisé une évasion fiscale massive des multinationales comme des individus les plus riches, au prix d’une saignée financière immense, de près de 500 milliards de dollars à l’échelle mondiale, dont près de 33 milliards pour la France.
Les racines du mal budgétaire français sont donc aussi à aller chercher au-delà de nos frontières, dans l’échec d’un système fiscal international, à bout de souffle, incapable de s’adapter à une économie mondialisée, financiarisée et numérisée. Un système qui depuis trop longtemps favorise l’opacité financière, au profit des paradis fiscaux où 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés chaque année, et où les ultrariches dissimulent une richesse offshore équivalente à 10 % du produit intérieur brut mondial.
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