Imagine-t-on, le soir d’une élection présidentielle, l’annonce de la victoire de tel candidat, avec simplement un pourcentage de voix, sans qu’on ne connaisse ni leur nombre réel, ni celui des électeurs inscrits, ni celui des votants ? La presse, les partis, l’opinion dénonceraient un manque de transparence, un déni de démocratie, voire une manipulation. Ce qui soulèverait l’indignation lors d’élections politiques est pourtant l’ordinaire des élections professionnelles et de la démocratie sociale.
Le 8 avril était publiée par le ministère du travail la quatrième mesure de représentativité syndicale en France, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, de totaliser tous les quatre ans les résultats des élections aux comités sociaux d’entreprise (CSE), qui ont désormais pris la relève des ex-comités d’entreprise et des ex-délégués du personnel. Cela représente des dizaines de milliers d’élections dans les entreprises, auxquelles s’ajoutent les résultats de deux autres scrutins : les élections des TPE (très petites entreprises) non dotées de CSE et celles d’un des collèges des élections des chambres d’agriculture, celui des salariés de la production agricole, principalement des employés des exploitations agricoles, sans CSE non plus.
Cette addition de résultats électoraux est cruciale pour la vie sociale et syndicale. Elle détermine qui seront les représentants des salariés face au gouvernement pour la fabrique des politiques publiques, les négociations nationales interprofessionnelles et, dans les branches d’activité, pour adapter le droit du travail et de la protection sociale des conventions collectives. Enfin, le partage par les syndicats de ressources publiques importantes, notamment le produit d’une taxe sur les salaires, dépend de ces résultats électoraux. Bref : le cumul tous les quatre ans de ces résultats, sous l’égide du ministère du travail, ressemble un peu à ce qui serait des législatives pour le mouvement syndical.
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