Les collectivités payent-elles trop cher pour les retraites de leurs fonctionnaires ? La question était au cœur d’une audience au Conseil d’Etat, mercredi 28 janvier. Y était examiné un recours déposé par trois départements – l’Allier, les Hauts-de-Seine et les Yvelines – contre un décret du 30 janvier 2025 du gouvernement Bayrou qui est venu augmenter le taux de la contribution « employeur » des collectivités à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui gère les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Une nouvelle charge arbitraire et insuffisamment concertée selon les élus locaux, qui dénoncent des conséquences sur les budgets de leurs collectivités. « Cela vient s’ajouter à notre situation financière déjà extrêmement dégradée et aux autres mesures d’économies décidées par l’Etat », regrette le président (Union des démocrates et indépendants, UDI) du conseil départemental de l’Allier, Claude Riboulet.
La hausse décidée, étalée sur quatre ans, s’élève à 12 points, soit trois points supplémentaires chaque année entre 2025 et 2028. Le surcoût total à la charge des collectivités est évalué à 4 milliards d’euros. La mesure avait été prise par l’exécutif à la suite de la publication, en mai 2024, d’un rapport d’inspection qui alertait sur la situation financière « très dégradée » de la caisse. En moins de dix ans, celle-ci est effectivement passée de l’équilibre budgétaire (avec un excédent de 15 millions d’euros en 2017) à un lourd résultat déficitaire (2,5 milliards en 2023). Sans mesures correctrices, son déficit annuel aurait dépassé les 10 milliards d’euros à l’horizon 2030, alertaient les inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances.
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