- Ce samedi soir entrent de nouveau en vigueur les résolutions de l’ONU relatives aux sanctions contre Téhéran et son programme nucléaire.
- Qui visent-elles et en quoi consistent-elles ?
Après l’échec des négociations, voici de nouveau venu le temps des sanctions. Toutes les résolutions de l’ONU relatives aux sanctions contre Téhéran pour empêcher la prolifération nucléaire en Iran, sont rétablies ce samedi 27 septembre au soir.
Faute d’un accord avec Téhéran, le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit « snapback », activé le 28 août par le groupe E3 (Allemagne, France, Royaume-Uni), s’enclenche dans la nuit de samedi à dimanche, réactivant les dispositions antérieures qui avaient été suspendues avec l’accord de 2015, connu sous l’acronyme JCPOA. Le Joint comprehensive plan of action (JCPOA) prévoyait un encadrement des activités nucléaires iraniennes en échange d’une levée des sanctions qui pèse sur le pays. Mais sa violation enclenche de nouveau le « snapback » et donc de manière automatique les mesures punitives contre l’Iran, sans possibilité pour les membres du Conseil de sécurité d’y opposer un veto.
Qui est visé par les sanctions ?
Les sanctions ciblent les entreprises, les entités et les individus qui contribuent directement ou indirectement au programme nucléaire iranien ou au développement de missiles balistiques, soit parce qu’ils fournissent les équipements nécessaires, le savoir-faire ou le financement.
Quelles sanctions ?
Les sanctions qui sont rétablies comprennent notamment un embargo sur les armes conventionnelles avec l’interdiction de toute vente ou transfert d’armes à l’Iran. Sont prohibées les importations et l’exportation ou le transfert de pièces, de biens et technologies liés au programme nucléaire et balistique. Les avoirs d’entités et d’individus à l’étranger appartenant à des personnes ou entités iraniennes liées aux programmes nucléaires sont gelés.
Les personnes désignées comme parties prenantes aux activités prohibées peuvent se voir interdire la circulation internationale (entrée, transit) dans les États membres de l’ONU. Les États membres de l’ONU doivent aussi restreindre les activités bancaires et financières (fourniture de services, de financements) qui pourraient aider l’Iran dans ses programmes nucléaires ou balistiques. Et les personnes ou entités qui violeraient les dispositions peuvent voir leurs biens bloqués à l’international.
Des mesures autonomes européennes
Des mesures européennes, en application et en extension des résolutions du Conseil de sécurité, avaient été adoptées au niveau de l’Union européenne. L’objectif était alors d’avoir un impact direct sur l’économie iranienne, dans le but non seulement d’affecter les réseaux de prolifération, mais encore de faire payer un coût économique au pouvoir iranien pour l’obliger à modifier son comportement en matière de prolifération nucléaire. Les Occidentaux redoutent que l’Iran se dote de l’arme nucléaire, ce que Téhéran dément vigoureusement, défendant son droit à développer un programme nucléaire à des fins civiles.
L’Union européenne devra aussi prendre dans la foulée du « snapback » des mesures pour appliquer les décisions du Conseil de Sécurité de l’ONU. Car le mécanisme réactive des résolutions onusiennes, mais leur mise en œuvre pratique passe par une transposition dans le droit interne des États membres de l’ONU, de l’Union européenne, etc. Pour l’heure, les détails de cette transposition sur le plan européen et britannique n’ont pas été communiqués.
Quid du respect des sanctions ?
Les résolutions et sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU sont contraignantes, mais régulièrement violées. La grande question est de savoir si des acteurs comme Pékin ou Moscou, qui estiment que le déclenchement du « snapback » est illégal, pourraient ne pas les respecter. Certains pays, dont la Chine, ont continué à entretenir leurs échanges commerciaux avec l’Iran en dépit des sanctions américaines qui ont été rétablies lorsque les États-Unis ont quitté l’accord JCPOA en 2018. Les Européens s’attendent ainsi à ce que la Russie ne respecte pas les sanctions, mais sont plus réservés sur la manière dont la Chine, qui importe beaucoup de pétrole d’Iran, pourrait réagir.
