C’est désormais quasiment acté : la notion de non-consentement, mise sur le devant de la scène par le mouvement #MeToo, devrait faire prochainement son entrée dans le code pénal, aux articles définissant l’agression sexuelle et le viol. Après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté, mercredi 18 juin, à l’unanimité malgré quelques abstentions, la proposition de loi initialement portée par les députées Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes, Rhône) et Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie).
Le texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, prévoit de redéfinir les agressions sexuelles, et parmi elles le viol, comme « tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur », en précisant qu’« il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise », les quatre modalités déjà prévues par la loi. La nouvelle écriture définit le consentement à une activité sexuelle, aujourd’hui présumé en droit, comme devant être « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Il « ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ».
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