Le gouvernement a relevé, mardi 3 février, les seuils à partir desquels les élevages bovins doivent s’enregistrer auprès des autorités et non simplement se déclarer, une mesure de simplification attendue de longue date par les éleveurs.
Les installations de nouveaux élevages relèvent du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui comporte trois catégories : la déclaration (une procédure dématérialisée peu contraignante), l’enregistrement (avec un dossier plus complet sur les impacts environnementaux) et enfin l’autorisation pour les plus grands cheptels, une procédure lourde et coûteuse selon les fédérations d’éleveurs concernés.
Selon le décret paru mardi au Journal officiel, les élevages laitiers n’auront plus à s’enregistrer qu’à partir de 201 vaches, contre 151 auparavant. Ce texte intervient presque sept mois après le vote de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb, qui prévoit un relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages de poules, de poulets, de porcs et de truies. Très attendu, il figurait parmi les promesses du gouvernement ces dernières semaines pour répondre à la colère des agriculteurs.
Les bovins n’étaient pas directement concernés par la loi Duplomb, car ils ne figurent pas dans la directive européenne relative aux émissions industrielles sur laquelle est basé le régime ICPE français pour les élevages avicoles et porcins.
Le cheptel moyen en augmentation depuis dix ans
La loi d’orientation agricole et la loi Duplomb ont en revanche ouvert la voie au relèvement par décret des seuils pour les élevages bovins. En 2023, 2 000 exploitations, soit 5 % des élevages laitiers, avaient plus de 150 vaches. Le cheptel moyen était de 70 vaches laitières, un chiffre en constante augmentation depuis plus de dix ans. Pour les élevages destinés à l’engraissement de veaux et de bovins, l’enregistrement se fera à partir de 501 bovins contre 401 auparavant.
Dans une lettre aux syndicats et interprofessions réclamant ces mesures, les ministères de la transition écologique et de l’agriculture écrivaient en mai que « le nombre d’élevages relevant de l’enregistrement serait ainsi divisé par trois ».
Le décret acte par ailleurs le relèvement des seuils pour les élevages avicoles et porcins prévus par la loi Duplomb, mais ce relèvement n’entrera en vigueur que plus tard dans l’année, après l’entrée en vigueur de la réforme de la directive européenne qui les encadre.
Les seuils pour les bovins avaient déjà été relevés dans le cadre d’un plan de soutien à l’élevage en 2016 et, en 2024, un décret avait complètement sorti les élevages bovins du champ d’application de l’évaluation environnementale systématique, une procédure distincte du régime ICPE.
Le gouvernement veut par ailleurs répondre à la demande des fédérations d’éleveurs de sortir l’élevage du régime ICPE pour créer une police spéciale. Cela figure dans un projet de loi de transposition du droit européen en cours d’examen au Parlement.
Un autre décret portant application de la loi Duplomb a été publié mardi, actant les modifications concernant l’enquête publique pour les projets d’élevage. Les réunions publiques peuvent ainsi être transformées en simple permanence en mairie.
