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Politique

Les socialistes ne voteront pas le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie

Espace PresseBy Espace Pressefévrier 17, 2026
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Les socialistes ne voteront pas le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie

Son parcours parlementaire était hasardeux, le voilà clairement entravé. Le projet de loi constitutionnelle portant création d’un « Etat de la Nouvelle-Calédonie au sein de l’ensemble national » ne sera pas voté. Les socialistes, force charnière sur ce projet à l’Assemblée nationale, annoncent en effet, dans une tribune publiée mardi 17 février dans Le Monde, qu’ils ne soutiendront pas le texte, déjà rejeté aux deux extrémités de l’Hémicyle. La réforme ne recevra pas la majorité qualifiée de 60 % requise pour être adoptée au Parlement, avant le vote espéré des sénateurs et des députés à la majorité des 3/5e, lors d’un Congrès réuni à Versailles. L’exécutif envisageait cette réunion le 13 avril.

Le projet de loi, examiné au Sénat en commission des lois mercredi 18 février, puis en séance mardi 24, « est en l’état lourd de menaces et de dangers », écrivent après de longues discussions internes le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, le député des Landes et président du groupe socialiste à l’Assemblée, Boris Vallaud, et son porte-parole, le député du Calvados Arthur Delaporte, ainsi que les sénateurs Patrick Kanner (Nord), président du groupe au Sénat, Corinne Narassiguin (Seine-Saint-Denis), Rachid Temal (Val-d’Oise) et Viviane Artigalas (Hautes-Pyrénées).

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