- Le projet de loi sur la « simplification de la vie économique » revient à l’Assemblée ce mardi.
- C’est dans ce texte que se trouve la suppression des zones à faibles émissions.
- Mais le gouvernement espère faire voter un amendement pour les rendre non obligatoires, afin que les villes qui le souhaitent puissent se saisir de ce dispositif.
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Le gouvernement avait repoussé son examen après les élections municipales, ne souhaitant pas voir la campagne électorale perturbée par les polémiques associées : le projet de loi sur « la simplification de la vie économique » revient mardi à l’Assemblée nationale.
C’est dans ce texte que figure la mesure controversée de suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), ces zones de restriction de circulation pour certains modèles de voitures mises en place progressivement dans certaines villes pour améliorer la qualité de l’air.
« Libre choix aux collectivités territoriales »
Députés et sénateurs avaient voté leur suppression lors de la commission mixte paritaire le 20 janvier, mais le texte doit encore être voté par l’Assemblée et le Sénat. À l’occasion du débat mardi, le gouvernement va une nouvelle fois tenter de sauver le dispositif qui a fait ses preuves en termes d’amélioration de la qualité de l’air dans des grandes villes telles que Paris.
L’amendement vise à laisser « le libre choix aux collectivités territoriales
» de déployer ou non ce dispositif qui limite la circulation de certains modèles selon la vignette Crit’air. L’objectif du gouvernement est de maintenir l’existence du dispositif pour que les villes qui le souhaitent puissent s’en saisir. Parce que dans un scénario inverse, le vote de l’interdiction des ZFE empêcherait les métropoles souhaitant mettre en place des restrictions de circulation de le faire.
L’an dernier, le gouvernement avait déjà tenté de faire adopter le même type d’amendement. Mais le texte rendait tout de même obligatoire les ZFE pour les villes qui dépassent les seuils de pollution de l’air, donc Paris et Lyon. Il avait toutefois été rejeté.
La procédure du vote bloqué
Qu’adviendra-t-il de cet amendement, encore moins contraignant ? Ce sera en réalité tout ou rien. Car le gouvernement compte utiliser la procédure du « vote bloqué », a appris TF1 de source gouvernementale.
Les députés ne voteront pas amendement par amendement, mais sur le texte final dans sa globalité, avec les amendements choisis par le gouvernement, dont celui-ci.
Le camp de la majorité est divisé entre l’opportunité d’enfin voter ce texte, présenté par Bruno Le Maire en conseil des ministres le 24 avril 2024, et qui comporte des mesures attendues par les entreprises et les craintes d’un renoncement sur les ZFE, sujet de santé publique, mais aussi des mesures problématiques sur l’artificialisation des terres.
« De très nombreuses mesures (…) sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage
« , avait expliqué sur LCP Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, au moment du report du vote après les élections municipales. L’exécutif défend des ZFE à la carte, avec des dérogations mais aussi des aides spécificiques, type leasing pour acquérir une voitures électriques, pour les plus modestes résidant ou travaillant dans une ZFE.
Les défenseurs des zones à faibles émissions comptent aussi sur le Conseil constitutionnel, qui pourrait, si leur suppression est votée, censurer la mesure car elle ne figurait pas dans le projet de loi initial et pourrait donc être considérée comme étant un « cavalier législatif », à savoir un ajout sans lien suffisant avec l’objectif de départ, qui visait à simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels. La fin des ZFE avait été ajoutée à l’Assemblée par les Républicains et le RN, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI.
