Le 12 juillet, un « projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » a été signé à Bougival (Yvelines). Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) entendait obtenir une base écrite à soumettre à ses instances. La mise en scène médiatique autour de cette signature contraste avec les prises de position du président du FLNKS et de l’Union calédonienne, qui ont exprimé leur rejet du texte. Le congrès du FLNKS en décidera le 9 août. Le gouvernement a néanmoins annoncé, dès le 30 juillet, la convocation d’un comité de rédaction des textes. L’Etat semble prêt à avancer en l’absence de consensus avec les indépendantistes, posant la question du sens même de ce mot.
Le projet repose sur la reconnaissance d’une simple « identité kanak » au sein d’un « peuple calédonien » qui deviendrait le sujet politique de l’autodétermination. Il en résulterait l’effacement du droit à la décolonisation reconnu au peuple kanak par le droit international, réduit à une existence culturelle autochtone au sein d’un Etat-nation non autochtone. Le texte ne mentionne ni la reconnaissance explicite du peuple kanak, ni le nom Kanaky, même accolé à Nouvelle-Calédonie, ni le drapeau kanak, ce qui marque la dissymétrie des concessions.
Ce projet ne s’inscrit pas dans une logique de décolonisation externe, mais dans celle d’une intégration à la République par un statut d’autonomie interne. Il se réfère à la résolution 2625 de l’Assemblée générale des Nations unies (1970) qui rend possible l’octroi d’un statut politique sans passer par l’indépendance formelle. L’objectif devient ainsi la désinscription de la Nouvelle-Calédonie de la liste onusienne des territoires à décoloniser, à un moment jugé opportun.
La reconnaissance d’un Etat de Nouvelle-Calédonie s’apparente à une griserie des mots. Selon les critères de la convention de Montevideo (1933), un Etat suppose un territoire délimité, une population permanente, un gouvernement effectif et la capacité à conclure des traités. A cela, l’Organisation des Nations unies ajoute la possibilité de sortir unilatéralement d’un accord d’association, s’il existe. Aucun de ces critères n’est rempli. L’Etat de Nouvelle-Calédonie, s’il devait exister, ne serait qu’une collectivité territoriale française, dénuée de souveraineté.
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