Vingt-cinq mille futurs entrepreneurs en risque juridique ! La « junior entreprise », à ne pas confondre avec les conventions de stage conduisant à la mise à disposition directe de l’étudiant par l’école ou l’université, est un cadre juridique permettant aux étudiants qui en sont membres de participer à des missions d’études, de développement informatique, de data science ou d’ingénierie confiées par des entreprises ou administrations publiques, moyennant rémunération de l’association. Car cette structure est une association à vocation pédagogique exclusive, à but non lucratif mais commercial, et constituée par des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur.
Le dispositif a essaimé dans les grandes écoles et dans quelques universités. Créé en 1967 au sein de l’Essec dans la catégorie des pédagogies par projet, il concerne désormais près de 25 000 étudiants par an. Il existe même une Confédération nationale des JE, qui organise notamment une procédure d’appel d’offres à projet à destination des entreprises.
Les conditions de la collaboration entre les étudiants et la junior entreprise sont fixées par une convention. Mais quelle est la nature juridique des sommes versées par l’association à l’étudiant ? Le droit social pose la question.
Dissonances
En effet, selon le code de la Sécurité sociale, « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité (…), quelles qu’en soient la dénomination, ainsi que la qualité de celui qui les attribue, que cette attribution soit directe ou indirecte “sont assujetties à cotisations” ».
Mais les textes censés cadrer la mise en œuvre ont multiplié les dissonances. Une première circulaire Bérégovoy de 1984 avait qualifié les sommes perçues par les étudiants d’« honoraire ». La Cour de cassation a, pour sa part dans un arrêt du 15 juin 1988 (n° 86-10.732), approuvé une cour d’appel qui avait jugé que, « s’agissant d’un travail rémunéré à la tâche et accompli dans le cadre du service organisé par l’association », les étudiants relevaient du régime général.
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