Dans un courrier adressé à plusieurs entreprises françaises, l’ambassade des États-Unis les questionne sur leur politique en matière de discrimination positive.
Une missive qui les prévient qu’elle pourrait les empêcher de travailler avec la nouvelle administration Trump.
Des pressions condamnées de manière unanime par le gouvernement et plusieurs syndicats.
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Le second mandat de Donald Trump
Nouveau motif de tensions entre Paris et Washington ? Plusieurs sociétés françaises ont reçu ces derniers jours une lettre et un questionnaire leur demandant si elles mettaient en place des programmes internes de lutte contre les discriminations. La missive les prévient que, le cas échéant, cela pourrait les empêcher de travailler avec l’État américain, ce alors que la France interdit la plupart des formes de discrimination positive.
L’information, révélée vendredi par Le Figaro et Les Echos, s’inscrit dans un contexte de fortes tensions commerciales
alimentées par Donald Trump, qui agite tous azimuts des menaces de droits de douane. « Les ingérences américaines dans les politiques d’inclusion des entreprises françaises, comme les menaces de droits de douanes injustifiés, sont inacceptables », a rétorqué le ministère français du Commerce extérieur, dans un message transmis à l’AFP.
« Une atteinte à la souveraineté »
Les destinataires du courrier ont été informés du fait que « le décret 14173 », pris par Donald Trump dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche pour mettre fin aux programmes promouvant l’égalité des chances au sein de l’État fédéral, « s’applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain », comme le montre le document révélé par Le Figaro.
Une initiative « inadmissible », a réagi samedi auprès de l’AFP le président de l’organisation patronale CPME, Amir Reza-Tofighi, qui dénonce une « atteinte à la souveraineté » et appelle les responsables politiques et économiques à « faire front commun ». De son côté, le secrétaire confédéral de la CGT demande au gouvernement « d’appeler les entreprises à ne pas engager de politique dommageable pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre le racisme ».
La discrimination positive interdite en France
Au ministère de l’Économie, l’entourage d’Eric Lombard assurait vendredi soir que « cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain ». « Ce ne sont pas les nôtres », ajoutait Bercy dans sa réaction transmise à la presse, précisant que « le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain ». Sollicitée par l’AFP, l’ambassade des États-Unis à Paris n’a pas répondu dans l’immédiat.
L’administration américaine peut-elle exiger des entreprises françaises qu’elles se conforment à sa loi ? « Non », affirme Christopher Mesnooh, avocat d’affaires américain du cabinet Fieldfisher basé à Paris. D’après lui, « les entreprises françaises ne vont pas être obligées maintenant d’appliquer le droit social ou la loi fédérale contre les discriminations positives ». D’autant plus qu’en France, la discrimination positive fondées explicitement sur l’origine, la religion ou l’ethnie « n’est pas autorisée », rappelle l’avocat d’affaires.
Pour autant, sur le volet de l’égalité hommes/femmes, depuis 2021, pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, la loi française impose des quotas de 30% de femmes cadres dirigeantes et de 30% de femmes membres des instances dirigeantes en 2027, puis d’atteindre des quotas de 40% en 2030. Les entreprises qui choisiraient de se conformer aux exigences stipulées dans la lettre se mettraient donc dans l’illégalité du point de vue du droit français.
