- En France, c’est l’Arcep qui gère la numérotation téléphonique.
- Un numéro de téléphone n’appartient pas à la personne qui l’utilise.
- L’attribution des numéros ne se fait pas au hasard.
L’attribution des numéros de téléphone en France ne se fait pas au hasard. Ce système est géré par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Les premiers numéros pour mobiles ont été introduits dans les années 1990. Avec l’explosion du nombre de lignes, le stock des numéros 06 s’est réduit. C’est pourquoi les 07 ont commencé à faire leur apparition en 2010. « Mécaniquement, les nouvelles attributions de numéros tombent plus souvent sur des 07 et pour des nouveaux clients qui n’avaient pas de numéro à conserver, donc plus probablement des personnes jeunes, même si nous n’avons pas de statistiques à ce sujet »
, précise l’Arcep. Plus précisément, l’autorité répartit les numéros par blocs de 10.000 aux différents opérateurs qui les distribuent ensuite à leurs clients. « Ils ont besoin d’une licence payante d’opérateur et de justifier l’utilisation de ces numéros afin de déposer un dossier d’attribution pour une période de vingt ans »,
explique au Parisien
(nouvelle fenêtre)
Benjamin Gervais, PDG du comparateur Zone ADSL.
Comment un numéro est-il réattribué ?
Personne n’est réellement détenteur de son numéro. L’usage du numéro de téléphone est simplement concédé. « Ces ressources de numérotation ne peuvent être protégées par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’une cession qu’après accord de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou, le cas échéant, de son président et selon des modalités définies par l’autorité »
, indique l’article L.44 du Code des procédures civiles d’exécution.
Si un client de ligne n’est pas à proprement parler propriétaire de son numéro de téléphone, il est possible de conserver son numéro même en changeant d’opérateur. « La portabilité du numéro, c’est votre droit en tant qu’abonné, de conserver votre numéro fixe ou mobile lors d’un changement d’opérateur, que vous soyez particulier ou un responsable d’entreprise qui gère le contrat »
, écrit l’Arcep sur son site qui précise par ailleurs à nos confrères que « les 06 sont conservés longtemps par les clients. Il y a peu de remises en circulation de ces numéros »
. En cas de décès d’une personne, Le Parisien
relaie que le numéro est réattribué dans un délai légal de carence de 45 à 120 jours. La famille a également la possibilité de rattacher le contrat à un membre de la famille.
