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Les 8 et 9 juin, plus de 48 millions de Français, parmi 358 millions de votants des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE), sont appelés aux urnes pour élire les représentants au Parlement européen. Les enjeux sont de taille : crise migratoire, défense, politique agricole commune, transformation écologique sont au cœur du débat. Mais très peu de choses sont dites sur la santé.
Les défis sanitaires sont nombreux pour notre pays et notre continent : production des médicaments et de génériques, couverture santé, accès aux soins, recherche, attractivité des métiers médicaux et paramédicaux, longévité, coûts de la prise en charge, équité et accès à l’innovation thérapeutique, parmi d’autres. « Equité et accès à l’innovation thérapeutique au niveau européen » : challenge énorme et pour autant négligé.
L’Europe a su mettre en place une procédure unique pour la mise sur le marché de nouveaux médicaments en créant, en 1995, l’Agence européenne du médicament (AEM). Dès qu’un nouveau médicament est approuvé par l’agence, sa commercialisation est théoriquement possible dans l’ensemble des pays de l’Union, dans le mois qui suit l’autorisation accordée par l’AEM. En théorie également, l’ensemble des malades européens peuvent bénéficier simultanément des avancées thérapeutiques. En pratique, cela n’est absolument pas le cas.
La comparaison internationale des délais moyens d’accès au marché (nombre de jours entre la date d’autorisation de mise sur le marché et la date d’inscription sur la liste de remboursement), décrite dans le rapport Venturi 2020 repris sur le site de l’Assurance-maladie, est édifiante : 133 jours pour l’Allemagne, 899 pour la Roumanie, soit deux années d’écart. La France se situe dans le milieu du peloton : 497 jours en moyenne, loin derrière les Pays-Bas (294 jours), de peu devant la Belgique (534 jours) ou la Slovaquie (564 jours).
Un sujet transpartisan et fédérateur
Si l’approbation d’un médicament est l’apanage de l’AEM et est valable immédiatement dans l’ensemble de l’UE, l’acceptation du remboursement reste ensuite une décision propre à chaque pays, voire à chaque région, dans les pays comme l’Espagne ou l’Italie. Cela entraîne immédiatement des disparités majeures concernant l’accès, en particulier pour des traitements coûteux, dont certains changent totalement le pronostic vital, en cancérologie par exemple. Un patient allemand a ainsi plus de chances qu’un patient roumain quand il s’agit de recevoir un médicament innovant qui peut allonger la survie. Chaque Etat garde la main sur l’accès et le remboursement alors que l’évaluation a été faite dans une commission souveraine de l’AEM, au sein de laquelle votent des représentants experts des vingt-sept Etats.
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