Bernard Bajolet, directeur de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) de 2013 à 2017, a été condamné jeudi 8 janvier à Bobigny à un an de prison avec sursis dans une affaire de tentative d’extorsion à l’égard d’un homme d’affaires qui, selon les services secrets, les aurait arnaqués.
Aujourd’hui âgé de 76 ans, l’ex-directeur de la DGSE a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de complicité de tentative d’extorsion et d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique.
Les faits qui lui sont reprochés remontant au 12 mars 2016, c’est presque 10 ans de procédure qui auront été nécessaires pour aboutir à cette condamnation, plus lourde que les six à huit mois d’emprisonnement avec sursis requis par le parquet.
En mars 2016, Alain Dumenil, homme d’affaires franco-suisse impliqué dans pléthore d’affaires judiciaires et de litiges commerciaux, est arrêté par la police aux frontières à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle alors qu’il doit se rendre en Suisse.
15 millions d’euros
Les policiers l’emmènent sous prétexte de devoir vérifier son passeport et le conduisent dans une salle. Deux hommes en civil, appartenant à la DGSE mais jamais identifiés, entrent dans la pièce et informent M. Dumenil qu’il doit rembourser 15 millions d’euros à la France.
Les services de renseignements estiment qu’il les a escroqués au début des années 2000, lorsqu’ils l’ont appelé à la rescousse pour sortir la DGSE d’investissements infructueux. Ceux-ci avaient été réalisés avec un fonds secret confié par l’Etat, il y a des décennies, dans une volonté d’indépendance de l’institution en cas d’occupation étrangère ou de disparition du gouvernement.
Les agents menacent M. Dumenil, notamment en lui montrant un album de photographies de ses proches, et l’homme d’affaires s’emporte et annonce porter plainte. Les agents s’éclipsent.
Au cours du procès, qui s’est tenu en novembre et a parfois semblé devenir celui des services secrets, Bernard Bajolet a toujours reconnu avoir validé le principe d’une rencontre mais sans avoir jamais imaginé, a-t-il assuré, que cela se ferait avec « une forme quelconque de contrainte ». « Les choses ne se sont pas passées comme elles auraient dû », avait toutefois reconnu M. Bajolet qui, avec ses avocats, n’a pas souhaité faire de commentaire jeudi après la décision du tribunal.
Méthodes « choquantes »
La cour, qui a qualifié les méthodes employées de « choquantes », « inquiétantes » et « contraires à l’Etat de droit », a considéré qu’« il est peu probable que des agents puissent agir en toute autonomie » dans un dossier « aussi sensible ».
De plus, selon le président de la cour, si M. Bajolet avait fini par disqualifier la manière dont s’était déroulée l’entrevue avec M. Dumenil, il n’a pour autant jamais signalé ces faits à la justice ni engagé de démarche disciplinaire à l’égard des agents, jamais identifiés, le secret défense ayant été invoqué à plusieurs reprises lors de l’instruction.
« Cette décision marque après des années de combat judiciaire une étape importante », en rappelant que « la justice peut établir des responsabilités, y compris lorsque l’affaire touche à des pouvoirs d’Etat particulièrement sensibles et en dépit des obstacles qui lui sont opposés », a réagi Me Nicolas Huc-Morel, avocat de M. Dumenil qui, lui, était absent lors de l’annonce de la décision.
M. Bajolet a par ailleurs été condamné à verser 25 000 euros à M. Dumenil, dont 15 000 euros pour « les souffrances endurées », le reste étant pour les frais de justice.
Lors de l’audience de novembre, M. Dumenil était apparu très marqué, accusant, dans une déclaration quelque peu confuse, la DGSE de tentatives d’assassinat contre sa personne et de pression sur la justice. Il avait demandé trois millions d’euros.
