Un « grave » incident pour des députés de gauche, un simple « échange vif », selon l’entourage de Rachida Dati. L’examen, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, du projet de rapprochement des entreprises de l’audiovisuel public a dû être suspendu, mardi 1er avril au soir, après un accrochage impliquant la ministre de la culture et une fonctionnaire.
D’après Le Figaro, le ton est monté lorsque Mme Dati a souhaité déposer un amendement jugé irrecevable par l’administratrice de l’Assemblée nationale qui lui en a exposé, hors caméra, les raisons. La présidente de la commission des affaires culturelles, la socialiste Fatiha Keloua Hachi, évoque alors la « prise à partie » de la fonctionnaire durant cette pause, ce que la ministre de la culture conteste.
« Je ne peux tolérer ce type de comportement » et « ai décidé de suspendre l’examen de ce texte » de réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public, a annoncé Fatiha Keloua Hachi, alors que les débats avaient démarré dans l’après-midi et qu’un millier d’amendements restent au menu.
La décision de suspendre l’examen du texte est « politique » car la gauche n’obtenait pas les votes voulus, a ajouté à l’Agence France-Presse (AFP) l’entourage de la ministre, qui récuse toute insulte. Le gouvernement venait de déposer des amendements de dernière minute, pratique contre laquelle la gauche s’était élevée. Mais selon la même source, ceux-ci étaient justement « une réponse à l’obstruction massive de la gauche ».
La reprise des débats initialement prévue mercredi matin est incertaine. « Si cette réforme n’intervient pas, l’affaiblissement sera inévitable » face à la concurrence des plateformes notamment, avait martelé la ministre en ouvrant les échanges.
Deuxième journée de grève
Déjà validée en première lecture au Sénat en 2023, la proposition de loi portant la réforme prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France, l’INA (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président ou d’une présidente. Contrairement aux plans initiaux, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), pourrait être exclue de cette holding. C’est ce que préconise finalement le gouvernement, dans une évaluation de la réforme consultée par l’AFP, et c’est ce qui a été voté par amendement avant l’arrêt de la réunion.
Serpent de mer, le projet d’origine prévoyait carrément une fusion des sociétés, dans une sorte de BBC à la française, mais il a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale à la mi-2024. Aujourd’hui, « cette réforme n’est pas un projet de fusion » et elle « ne se fera pas contre l’intérêt des salariés », a affirmé Rachida Dati, 15 000 à 16 000 postes étant concernés.
Mardi en début d’après-midi, plusieurs centaines d’opposants au projet se sont rassemblés près du Palais-Bourbon. « La holding ressemble furieusement à une fusion. Ça nous promet des années et des années de souffrance », a lancé au micro Matthieu Darriet, du SNJ (Syndicat national des journalistes) de Radio France. « L’objectif est de faire des économies », a renchéri Pierre Mouchel, délégué central CGT à France Télévisions.
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Comme la première, lundi, une deuxième journée de grève dans les entreprises concernées a surtout eu des conséquences à Radio France. Selon le SNJ, 72 % des journalistes étaient en grève. A France Télévisions, dont la présidente, Delphine Ernotte Cunci, soutient le projet, le taux de grévistes était de 9 % sur la journée, d’après la direction. Des préavis avaient également été déposés à France Médias Monde et à l’INA.
Calendrier serré
L’arrivée de la réforme dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale est programmée le 10 avril mais elle pourrait être décalée en raison de l’examen préalable d’un autre texte sur la simplification de la vie économique. Début mars, Rachida Dati a confié à Laurence Bloch, ex-directrice des antennes de Radio France, une « mission d’accompagnement » sur le projet, dont les conclusions sont attendues dans les prochaines semaines.
La note d’évaluation de la réforme par le gouvernement évoque la création de nouvelles filiales par la société mère France Médias : Franceinfo pour des coopérations plus poussées entre radio et télé et Ici pour réunir les réseaux régionaux.
Rachida Dati espère une adoption définitive à l’été. Le calendrier est serré pour ce texte soutenu par les macronistes et la droite. Le Rassemblement national souhaite, lui, à terme, une privatisation pure et simple de l’audiovisuel public.
