- Nestlé a annoncé ce lundi 1er septembre avoir licencié son directeur général, le Français Laurent Freixe.
- La multinationale a justifié sa décision par « une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée directe ».
- Peut-on se faire licencier pour une liaison avec un collègue en France ? Explications.
« Le départ de Laurent Freixe fait suite à une enquête concernant une relation amoureuse non déclarée avec une subordonnée directe, ce qui constitue une infraction au Code de conduite professionnelle de Nestlé. »
C’est en ces mots que la multinationale suisse a justifié le licenciement à effet immédiat de son directeur général, ce lundi 1ᵉʳ septembre, dans un communiqué. Quelles sont les règles en France ? Peut-on être licencié pour avoir entretenu une liaison au travail ?
« La question des
relations amoureuses au travail
est très complexe, parce qu’on est à la limite entre deux sphères qui s’opposent radicalement : la vie personnelle et la vie professionnelle »
, constate Maître Christophe Noel, avocat en droit du travail. Cependant, conformément au Code civil et au Code du travail, la règle est la suivante : « L’employeur ne peut pas invoquer des faits qui relèvent de la vie personnelle d’un salarié pour le licencier »,
à moins de pouvoir « démontrer un manquement de ce salarié à une obligation qui découle de son contrat de travail. »
« Devoir de loyauté »
En général, ces litiges concernent des figures dirigeantes entretenant des relations avec des subordonnés, souligne l’avocat. « Ce que les employeurs reprochent le plus souvent à leurs cadres, ce n’est pas tant d’avoir une relation amoureuse, c’est de l’avoir dissimulée »,
note-t-il. Les employeurs dénoncent alors un manquement au « devoir de loyauté »
envers l’entreprise, inscrit dans le contrat.
Cependant,« la plupart du temps, cela repose uniquement sur la suspicion : on considère qu’il y a un possible conflit d’intérêt, une possible déloyauté, mais on n’en a pas la preuve »
, juge Me Christophe Noel. Or, si la Cour de cassation a pu, par le passé, rendre des décisions contradictoires dans de telles affaires, l’avocat note une évolution récente en faveur de la « protection de l’intimité de la vie privée »
. Aujourd’hui, estime-t-il, « il faudrait qu’il y ait plus qu’un risque de conflit d’intérêt. Il faudrait que l’employeur démontre que le conflit d’intérêt a débouché sur des actes malveillants. »
Contraire au Code de conduite de l’entreprise
Dans le cas de Nestlé, la multinationale suisse souligne que « Monsieur Freixe a enfreint notre Code de conduite professionnelle qui s’applique à tous les employés de Nestlé, partout dans le monde. »
Ce Code de conduite, disponible en ligne, dispose en effet que « les relations de reporting direct entre les membres de la famille, les partenaires et les proches associés ne sont pas autorisées. »
Par ailleurs, « les lignes de reporting indirectes doivent être déclarées et évaluées au cas par cas. »
Mais selon Me Christophe Noel, « ce n’est pas parce que quelque chose est marqué dans une charte interne que cela a la moindre portée devant les tribunaux. »
Au contraire, à en croire la jurisprudence française, « toutes les clauses qui, dans les chartes éthiques ou les règlements intérieurs, restreignent, limitent ou interdisent les relations intimes au travail, ont été déclarées nulles. »
