Début 2025, la loi encadrant les locations de meublées touristiques est entrée en vigueur.
Elle impose de nouvelles obligations pour les propriétaires qui souhaitent proposer leurs biens.
Des règles supplémentaires peuvent également s’appliquer dans les copropriétés.
Le développement de plateformes de locations de meublés touristiques comme Airbnb a révolutionné en quelques années le marché de la location de courte durée. Cela a pu aussi avoir des effets pervers sur l’offre locative ou sur la cohabitation entre cette activité et les voisins dans une copropriété. En la matière, 2025 est une année charnière avec une évolution des règles et des obligations du propriétaire. La loi du 19 novembre 2024 est en effet venue encadrer ce type de mise en location.
Comment s’assurer que la location en meublé touristique est autorisée ?
Certaines nouvelles règles s’appliquent à tous les propriétaires, quand d’autres sont spécifiques à la copropriété. Les obligations peuvent aussi varier en fonction de l’usage du logement. Elles diffèrent si le propriétaire l’occupe habituellement et le propose lorsqu’il est absent, s’il s’agit d’une résidence secondaire ou encore d’un investissement locatif uniquement proposé comme meublé touristique.
Lorsque le bien était jusqu’alors à usage d’habitation et que le propriétaire souhaite en faire un Airbnb à temps complet, il doit d’abord vérifier que la commune l’autorise. Il s’agit en effet d’un changement d’usage du bien. Or, pour éviter la pénurie d’offre locative classique, certaines communes les encadrent. Il faudra donc contacter la mairie. Par ailleurs, les biens nouvellement mis sur le marché touristique dans les zones tendues doivent impérativement afficher un DPE compris entre A et E.
Le copropriétaire qui veut louer son bien doit ensuite consulter le règlement de copropriété. Il doit vérifier s’il existe une « clause d’habitation bourgeoise » qui interdit les activités commerciales dans l’immeuble. Si une telle clause existe, le règlement peut interdire la location touristique meublée au sein de la copropriété. Néanmoins, les copropriétaires occupants qui ne font que louer leur appartement occasionnellement ne sont pas concernés.
Quelles obligations supplémentaires pour le copropriétaire ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la déclaration d’un meublé touristique est obligatoire, sauf pour les propriétaires occupants. Cette opération se fait en mairie ou via un téléservice national si la commune y adhère. Dans une copropriété, les propriétaires doivent en plus informer le syndic. Ils sont ainsi identifiables en cas de problèmes liés à cette activité. En principe, un bailleur n’est pas responsable des nuisances causées par son locataire, sauf s’il n’agit pas pour les faire cesser. Le copropriétaire qui loue son appartement en meublé touristique doit donc s’assurer que cela ne provoque pas de troubles anormaux du voisinage. Tout copropriétaire, occupant ou non, doit aussi vérifier que les modalités de location ne contreviennent pas à certains points du règlement de copropriété. Par exemple, l’éventuelle interdiction d’installer une boîte à clés dans les parties communes.
À noter que la loi du 19 novembre 2024 laisse aux municipalités le droit d’appliquer des règles plus strictes. Par exemple, une résidence est considérée comme principale par la loi si elle est occupée huit mois par an. Mais les communes peuvent limiter la durée maximale de mise en location à 90 jours par an. Il est donc conseillé de bien se renseigner auprès de la mairie. Certaines règles sont par ailleurs appelées à évoluer. Par exemple, à partir de mai 2026, la déclaration en mairie deviendra également obligatoire pour les propriétaires occupants. Ils devront alors apporter la preuve que le bien est leur résidence principale. Les exigences relatives au DPE sont aussi amenées à évoluer.
