Le salut de la loi européenne contre la déforestation pourrait bien venir des Etats membres. C’est en tout cas ce qu’il est ressorti d’une réunion, jeudi 21 novembre, entre les Vingt-Sept et le Parlement européen à son sujet. Les premiers souhaitent son report d’un an, au 30 décembre 2025, mais se refusent à l’amender, quand les eurodéputés militent pour qu’il soit également assoupli.
Ce règlement, qui interdit la commercialisation en Europe de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois…) provenant de terres déboisées, était pourtant inscrit dans le marbre. Dès lors qu’il avait été adopté par les Vingt-Sept et le Parlement européen, puis publié au Journal officiel, en juin 2023, il n’y avait aucune raison qu’il fasse l’objet de nouvelles négociations.
C’était sans compter Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, qui, en tardant à publier les recommandations de l’exécutif communautaire pour sa mise en œuvre, a donné des arguments à ceux qui réclamaient son report. Sous pression de plusieurs pays – les Etats-Unis, le Brésil ou encore l’Allemagne et l’Italie – comme de son clan politique, les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE), elle a finalement, le 2 octobre, proposé que les entreprises bénéficient d’un an de plus pour se préparer.
La promesse non tenue de von der Leyen
Au Parlement européen, le PPE et l’extrême droite, en guerre contre le pacte vert européen, se sont saisis de la réouverture de ce texte pour l’amender et tenter de le vider de sa substance. Depuis les élections européennes du 9 juin, ils ont en effet les moyens, en alliant leurs forces, de constituer une majorité au sein de l’hémicycle strasbourgeois. Et de se substituer à la majorité proeuropéenne – PPE, sociaux-démocrates (S&D) et libéraux (Renew) – sur laquelle s’appuie normalement Ursula von der Leyen pour faire avancer sa feuille de route.
Le 14 novembre, le PPE et les divers groupes d’extrême droite ont donc mené l’offensive. Dans une démonstration de force inédite, ils ont fait approuver au Parlement européen un nouveau calendrier pour une loi contre la déforestation édulcorée. Ursula von der Leyen, qui avait promis aux sociaux-démocrates et aux libéraux de rétablir le texte dans sa version originelle si la droite et ses alliés populistes profitaient de la situation pour l’amender au-delà du seul report d’un an, n’a finalement rien fait.
Les Etats membres, en revanche, qui devaient aussi se prononcer sur le sujet, s’en sont, pour leur part, tenus à la proposition initiale de la Commission. Certains, comme l’Italie, la Suède ou l’Autriche, jugent certes le texte trop bureaucratique et, sur le fond, ne sont pas forcément opposés à ce qu’il soit remanié. Mais ils savent qu’en ouvrant le débat, ils prennent le risque qu’il s’éternise, tant le règlement contre la déforestation préfigure désormais le sort qui sera fait au pacte vert dans les prochaines années.
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