En pleine bataille juridique sur l’autoroute A69, les députés se sont prononcés mercredi 28 mai en faveur d’une accélération des autorisations environnementales de ces projets, permettant des dérogations à la protection des espèces, une façon de « limiter le droit aux recours » selon la gauche.
La cour d’appel administrative de Toulouse a ouvert la voie mercredi à un redémarrage des chantiers de cette autoroute entre Toulouse et Castres, avant de rendre dans plusieurs mois une décision définitive sur ce projet.
Le 27 février, à la surprise générale, le tribunal administratif de Toulouse avait arrêté la construction de cette autoroute, invoquant l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur [RIIPM] », une des conditions susceptibles de justifier les atteintes commises contre l’environnement.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont débattu d’un dispositif visant à éviter ce type de situation. Le gouvernement a proposé par amendement de permettre la reconnaissance de cette RIIPM dès le stade de la déclaration d’utilité publique du projet. L’idée étant que les recours interviennent tous au même moment.
« Eviter ce décalage dans le temps (de) la contestation »
« Cela permettra de sécuriser les projets le plus en amont de leur conception », a affirmé le ministre de l’industrie, Marc Ferracci, soulignant que la possibilité n’existe aujourd’hui que pour un « nombre restreint de projets ». Le député du Tarn Jean Terlier (Renaissance) a fait directement le lien avec l’A69, chantier dont il est un des plus ardents défenseurs, appelant à voter l’amendement pour « éviter cette incongruité et ce décalage dans le temps [de] la contestation ».
« Un seul recours sera possible, seulement directement au Conseil d’Etat à Paris, ce qui enlève du pouvoir aux juridictions locales », a tancé Anne Stambach-Terrenoir (LFI). Cela « limite le droit au recours et c’est bien cela que vous essayez d’entériner ici », a-t-elle lancé. « Ils évitent effectivement la multiplication des procédures devant les tribunaux administratifs et des effets comme celui de l’autoroute A69 », a rétorqué M. Terlier.
Les députés ont même adopté un amendement rétroactif, contre l’avis du gouvernement, pour que ce dispositif puisse s’appliquer à des projets déjà autorisés « avant l’entrée en vigueur » de la future loi de simplification.
Le gouvernement a par ailleurs échoué à faire adopter un amendement rendant facultatif le passage de certains projets industriels devant la Commission nationale du débat public (CNDP), l’un des points disputés de ces débats, alors que le Conseil d’Etat avait déjà retoqué un projet de décret en ce sens.
