Quatorze députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont abouti lundi 30 juin à un compromis sur la proposition de loi dite Duplomb pour « lever les contraintes au métier d’agriculteur ». Le texte prévoit notamment la réintroduction d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018 en raison de ses effets sur les pollinisateurs et des risques pour la santé humaine.
Autorisé ailleurs en Europe, le retour de ce pesticide est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre « un tueur d’abeilles ».
Le dispositif a bien été maintenu en CMP lundi, assorti de quelques aménagements, comme une « clause de revoyure » au bout de trois années de réintroduction, ou encore l’interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs.
Facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures
Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.
En revanche, un dispositif sénatorial qui visait à augmenter l’influence du gouvernement dans le travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.
La CMP a voté très largement pour le texte de compromis, avec 10 voix pour – Rassemblement national, Les Républicains, centristes et macronistes – et 4 oppositions des socialistes et Insoumis.
Portée par Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), l’initiative est désormais proche de se concrétiser : un ultime vote sur le texte adopté en CMP est prévu mercredi au Sénat puis mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale.
Le vote favorable du Sénat, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés, en revanche, est plus incertain, même si l’addition des voix du Rassemblement national, de LR et d’une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l’adoption de ce texte réclamé notamment par la FNSEA, syndicat agricole leader.
