Deux associations de protection de la nature ont demandé mardi 22 juillet au président de la République, Emmanuel Macron, d’utiliser son pouvoir constitutionnel pour imposer un réexamen de la loi Duplomb, très décriée pour son impact environnemental. Une pétition à son encontre a rassemblé près de 1,7 million de signatures de citoyens.
« Au nom de l’indignation exprimée par plusieurs centaines de milliers de Françaises et de Français, nous vous demandons solennellement, en application de l’article 10 de notre Constitution, de ne pas promulguer cette loi en l’état, et de la renvoyer au Parlement pour un nouvel examen », écrivent la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association Humanité et biodiversité dans une lettre ouverte adressée mardi à Emmanuel Macron.
Cet article de la Constitution prévoit que le président de la République peut « demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles », sans refus possible.
Interrogé lundi par l’Agence France-Presse sur cette hypothèse, déjà réclamée par une partie de la gauche, l’entourage du président a répondu que « le chemin de cette loi n’[était] pas terminé puisque le Conseil constitutionnel a été saisi ». « Le président ne peut dès lors pas s’exprimer tant que les sages n’ont pas rendu leur décision », attendue d’ici au 10 août.
Un pouvoir rarement utilisé
Si Emmanuel Macron faisait usage de ce pouvoir, rarement utilisé au cours de la Ve République, une telle décision pourrait déclencher une crise gouvernementale avec Les Républicains (LR).
Plusieurs voix au sein du camp présidentiel, dont la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ont demandé de saisir l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et le gouvernement s’est dit « disponible » pour un nouveau débat au Parlement.
La loi du sénateur LR Laurent Duplomb, adoptée le 8 juillet, autorise notamment la réintroduction sous condition de l’acétamipride, un pesticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe. Ce produit, toxique pour la biodiversité et pour la santé humaine, est réclamé par les producteurs de betteraves et de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale des producteurs étrangers.
