La loi Duplomb sur les contraintes agricoles sera promulguée mais amputée de son article phare. L’article 2 qui prévoyait la réautorisation de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes a, en effet, été censuré, jeudi 7 août, par le Conseil constitutionnel, au nom du droit à vivre dans un environnement sain. L’institution de la rue de Montpensier souligne que ces produits ont des « incidences sur la biodiversité (…) ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ».
Un mois après le vote final du texte, l’avis du Conseil était très attendu, depuis qu’une pétition initiée par une étudiante, le 10 juillet, a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale pour demander l’abrogation de la législation.
Dans la foulée de cette décision, Emmanuel Macron, a indiqué qu’il promulguerait la loi « dans les meilleurs délais ». Un soulagement pour le président de la République, qui s’était muré dans le silence en attendant la décision des juges, redoutant de devoir arbitrer le contentieux inflammable entre les pétitionnaires et les syndicats agricoles dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
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