- Une directive européenne va devoir être retranscrite dans le droit français.
- Elle concerne la transparence des salaires.
- Et les entreprises vont devoir se mettre au pas, sous peine de sanctions…
Du changement en 2026. L’année prochaine, une nouvelle loi sur la transparence des salaires va entrer dans le droit national. Une obligation imposée par l’UE. En effet, il s’agit de transposer dans le droit commun français une directive européenne. C’est pourquoi, dès septembre, des concertations multilatérales sont menées en ce moment même. L’objectif ? « Finaliser un texte pour septembre 2025 afin de transposer rapidement la directive d’ici à la fin de l’année, sachant que nous avons jusqu’en juin 2026 pour le faire »
, a annoncé Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, à l’occasion d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale le 3 avril dernier.
Une « révolution culturelle à venir » ?
Selon Astrid Panosyan-Bouvet, « cette proposition peut représenter une révolution culturelle en matière de salaires et de rémunérations dans notre pays »
. Et pour cause, la directive est très claire : l’ensemble des entreprises au sein de l’Union européenne auront l’obligation de transmettre les données relatives aux salaires. En outre, elles devront réagir en cas d’écart de rémunération supérieur à 5% entre les femmes et les hommes.
Par ailleurs, la France va devoir revoir son index Pénicaud, en référence à l’ancienne ministre du Travail et de l’Emploi. C’est sous sa coupe qu’avait été instaurée en 2018 une publication des indicateurs en la matière tous les trois ans pour les sociétés de plus de 100 salariés et annuellement pour celles de plus de 250 employés. Or, la directive européenne souhaite aller plus loin et vise une délivrance de ces informations tous les ans, dès 50 collaborateurs.
Gare à la sanction
Évidemment, la nouvelle règle s’accompagnera de sanctions pour ceux qui ne respecteront pas la nouvelle loi. « Des avancées significatives sont à attendre de cette concertation, nous permettant de déterminer la fréquence, les seuils et la nature des sanctions »
, a précisé Astrid Panosyan-Bouvet, qui assure que « ces nouveaux indicateurs donneront des informations plus détaillées sur les écarts de rémunération, que ce soit sur les salaires de base ou sur la rémunération globale »
.
Les demandeurs d’emploi pourraient également voir leurs recherches de travail impactées. Et pour cause, la ministre du Travail fait savoir que « les offres d’emploi devront être beaucoup plus précises quant aux propositions salariales »
. Concrètement, les entreprises qui recrutent devront obligatoirement afficher la rémunération à venir dans leurs offres publiées en ligne en indiquant des fourchettes plus étroites que celles actuellement constatées dans un certain nombre de cas.
