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Environnement

« Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’Etat de droit se fait tout à coup très discret »

Espace PressePar Espace Presseavril 6, 2025
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Un jugement exécutoire controversé, une magistrate dénigrée et jetée en pâture sur les réseaux sociaux, des critiques contre les juges qui fusent dans le monde politique et les médias, une loi en préparation pour circonvenir la décision de justice… La séquence des événements qui ont suivi la condamnation en première instance de Marine Le Pen à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité, et le jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse annulant le projet autoroutier A69 se ressemblent, trait pour trait.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés A69 entre Toulouse et Castres : l’annulation de l’autorisation, un camouflet pour l’Etat et une décision majeure pour le droit environnemental

A ce détail près que, dans le premier cas, plusieurs voix se sont élevées pour condamner une remise en question caractérisée de l’Etat de droit, alors que, dans le second, la conversation publique s’est plutôt focalisée sur l’absurdité supposée d’annuler un projet déjà si avancé. Bien sûr, les conséquences politiques de l’une et l’autre décisions sont sans commune mesure, mais les deux caractérisent un même genre d’atteinte à l’Etat de droit. L’une peut être jugée gravissime, au point de déclencher la mobilisation de partis de gauche ; l’autre passe complètement inaperçue.

Dans sa définition minimale, l’Etat de droit est un Etat dans lequel les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont séparés, et dans lequel l’Etat et ses administrés sont soumis aux mêmes normes juridiques. La loi s’applique à tout le monde, y compris à la puissance publique. Voilà pour la théorie. En pratique, pour ce qui touche à la protection de l’environnement et de la biodiversité, les choses peuvent être assez différentes. Lorsqu’il s’agit d’arbitrer entre intérêts économiques et protection de la nature, l’Etat de droit se fait tout à coup très discret.

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