La Commission européenne a annoncé, vendredi 21 novembre, lancer une procédure d’infraction contre la Slovaquie en raison de changements constitutionnels visant à faire primer le droit national sur le droit européen.
Adoptés en septembre, ces amendements entendent limiter les droits des personnes LGBT +. Ils disposent, entre autres, que « la Slovaquie conserve sa souveraineté en matière d’identité nationale (…), de santé, de science, d’éducation » ou « d’état civil » et restreignent les droits des couples de même sexe.
Autant de modifications qui avaient été présentées comme une « étape historique » par le premier ministre, le nationaliste Robert Fico. Mais la Commission européenne les juge contraires « au principe de primauté du droit européen ».
L’exécutif européen assure avoir fait part de ses préoccupations auprès des autorités slovaques « avant l’adoption des amendements » et regrette qu’elles « n’aient pas été prises en compte ». La Slovaquie dispose désormais de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission.
La Hongrie voisine de Viktor Orban a adopté des mesures similaires et fait l’objet d’une procédure d’infraction de l’Union européenne en raison d’une loi interdisant depuis 2021 d’évoquer l’homosexualité devant des mineurs.
Par le passé, la primauté du droit européen, qui garantit la liberté d’expression et la non-discrimination, a été remise en cause en 2021 par la Pologne, en violation des traités, selon Bruxelles.
