La Commission européenne a estimé, jeudi 15 mai, à titre préliminaire, que TikTok ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité en ligne, ouvrant la voie à une lourde amende en cas de non-mise en conformité.
La Commission européenne a constaté que le réseau social, propriété du groupe chinois ByteDance, « ne fournit pas les informations nécessaires concernant le contenu des publicités, les utilisateurs ciblés par celles-ci, ni l’identité de ceux qui financent des campagnes publicitaires », selon un communiqué.
Cette mise en cause constitue une première pour TikTok dans le cadre du nouveau règlement de l’Union européenne sur les services numériques (DSA), pleinement entré en vigueur l’an dernier pour protéger les internautes contre les contenus jugés dangereux.
La plateforme est dans le viseur des autorités tant en Europe qu’aux Etats-Unis pour son impact sur la santé mentale des enfants, son usage des données d’utilisateurs, ou encore son influence sur le débat public et les élections au profit de puissances étrangères.
Une amende qui peut atteindre 6 % du chiffre d’affaires
« La transparence dans la publicité en ligne − qui paie et comment les utilisateurs sont ciblés − est essentielle », a déclaré Henna Virkkunen, commissaire chargé de la souveraineté technologique et de la mise en œuvre du DSA. « Que ce soit pour défendre l’intégrité de nos élections, protéger la santé publique ou encore protéger les consommateurs contre les publicités frauduleuses, les citoyens ont le droit de savoir qui se cache derrière les messages qu’ils voient », a-t-elle martelé.
De son côté, TikTok s’est dit « déterminé » à respecter ses obligations. « Nous ne sommes pas d’accord avec certaines des interprétations de la Commission », a expliqué un porte-parole, tout en insistant sur la volonté du groupe de poursuivre le dialogue.
Après sa mise en cause formelle sur la publicité en ligne, TikTok a désormais accès au dossier de l’enquête et peut répondre par écrit aux constatations préliminaires.
Si l’accusation de la Commission est confirmée, le groupe pourrait être sanctionné d’une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires annuel mondial et être placé sous surveillance renforcée jusqu’à la mise en œuvre de mesures correctrices.
Plusieurs procédures
La mise en cause formelle, annoncée jeudi, fait suite à une enquête ouverte par la Commission en février 2024.
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Outre la transparence publicitaire, cette procédure se penche aussi sur les effets négatifs des algorithmes de la plateforme en matière d’addiction et la vérification de l’âge des utilisateurs pour accéder à certains contenus. Mais sur ces points, l’enquête se poursuit, sans accusation formelle à ce stade.
La Commission a, par ailleurs, ouvert une autre procédure contre TikTok en décembre 2024, soupçonnant la plateforme d’avoir manqué à ses obligations et ouvert la porte à de possibles manipulations russes dans l’élection présidentielle en Roumanie. Sur ce dossier aussi, les investigations se poursuivent.
TikTok a par ailleurs été condamné le 2 mai à une amende de 530 millions d’euros dans l’UE pour avoir échoué à garantir la protection des données personnelles des Européens.
