Les pays de l’Union européenne (UE) ont donné leur accord, vendredi 14 mars, à un allégement des restrictions qui pèsent sur certaines espèces végétales génétiquement modifiées grâce aux nouvelles techniques génomiques. La décision a été approuvée par les organisations agricoles mais décriée par les ONG environnementales.
Les représentants des vingt-sept pays membres de l’UE ont approuvé, avec quelques modifications, une proposition de la Commission européenne visant à autoriser une utilisation plus large des variétés végétales obtenues grâce au recours aux nouvelles techniques génomiques (NTG).
« La proposition vise à stimuler l’innovation et la durabilité dans le secteur agroalimentaire, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et en réduisant la dépendance [aux facteurs] extérieurs », a déclaré le Conseil européen dans un communiqué.
Etiquetage des produits
Le Conseil européen devra à présent mener des négociations sur le texte final avec le Parlement européen, les aspects les plus problématiques étant l’étiquetage des produits et les brevets sur les végétaux obtenus par les NTG.
Un assouplissement des réglementations relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) en faveur des NTG avait été proposé en 2023 par la Commission européenne.
Les partisans des NTG arguent que certaines d’entre elles ne font qu’accélérer les transformations génétiques qui auraient pu survenir naturellement ou par le moyen de croisements pratiqués traditionnellement dans l’agriculture.
La Commission européenne a fait valoir que les NTG pourraient permettre d’obtenir des variétés qui nécessitent moins de pesticides, moins gourmandes en eau et mieux adaptées au changement climatique.
Une proposition adoptée de justesse
En 2024, le texte avait été approuvé par le Parlement européen, qui a voté en faveur de la création de deux catégories de végétaux obtenus par les NTG. Les végétaux « NTG 1 », considérés comme l’équivalent des variétés qui poussent naturellement, seraient exemptés des autorisations, étiquetages obligatoires et réglementations sur la traçabilité qui régissent les OGM. Les autres NTG se retrouveraient dans la catégorie « NTG 2 », soumise aux mêmes restrictions que celles qui concernent les OGM.
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Les Etats membres se sont mis d’accord vendredi sur le fond de la proposition, en adoptant des amendements. Ces amendements autorisent les Etats membres à interdire la culture de végétaux de la catégorie NTG 2 sur leur territoire, et prévoient la création d’un groupe d’experts chargés d’évaluer l’impact des brevets.
La proposition a été adoptée de justesse, selon des diplomates. Elle a été critiquée par des organisations de défense de l’environnement, selon lesquelles une déréglementation favoriserait les grosses entreprises semencières en ignorant les dangers potentiels pour l’environnement. « Les gouvernements de l’UE ont voté en faveur des profits d’une poignée de grosses entreprises, au lieu de protéger le droit des agriculteurs et des consommateurs à la transparence et à la sécurité », a déclaré Mute Schimpf, de l’ONG Les Amis de la Terre Europe.
Les organisations agricoles ont déjà soutenu un recours plus large aux NTG, espérant en obtenir de meilleurs rendements et une meilleure résistance aux nuisibles.
