La Commission européenne a lancé une nouvelle procédure contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester des « pratiques commerciales déloyales et illégales » en matière de propriété intellectuelle, a-t-elle annoncé lundi 20 janvier. L’Union européenne (UE) reproche à Pékin de faire « pression » sur les entreprises européennes de technologies de pointe pour baisser les prix des brevets, notamment dans le domaine de la 5G pour les téléphones portables.
La Commission a demandé des consultations devant l’OMC, la première étape d’une procédure de règlement des différends. Les entreprises européennes doivent pouvoir travailler dans le cadre d’une « concurrence loyale et équitable. Lorsque ce n’est pas le cas, la Commission prend des mesures décisives pour protéger leurs droits », a assuré Maros Sefkovic, le commissaire chargé du commerce européen.
Selon Bruxelles, la Chine a habilité ses tribunaux à fixer des tarifs contraignants pour les brevets essentiels de l’UE, sans le consentement des titulaires des brevets. Cela « permet aux fabricants chinois d’accéder à ces technologies européennes à moindre coût, de manière déloyale », accuse la Commission. Si ces consultations devant l’OMC n’aboutissent pas dans un délai de soixante jours, l’UE peut passer à une phase contentieuse.
L’Union européenne est en plein bras de fer commercial avec la Chine dans de nombreux domaines. A la fin de novembre, la Commission avait déjà saisi l’OMC pour contester des mesures douanières chinoises contre les eaux-de-vie européennes comme le cognac. La Chine avait, de son côté, saisi l’OMC le 30 octobre après la décision jugée « protectionniste » de Bruxelles d’imposer des surtaxes douanières sur les voitures électriques importées de Chine.
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