Le tribunal administratif de Lille a décidé, mercredi 23 avril, d’annuler la décision de la préfecture du Nord qui privait le lycée musulman lillois Averroès de contrat d’association liant l’établissement à l’Etat. La préfecture lui reprochait des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », une condition qui n’est « pas remplie » selon le communiqué du tribunal qui a aussi jugé que la procédure suivie était entachée d’irrégularités.
Le tribunal administratif avait par deux fois en 2024 confirmé la suspension du contrat en référé, mais la décision rendue mercredi après-midi est la première sur le fond du dossier.
Lors de l’audience du 18 mars, le rapporteur public, magistrat chargé d’éclairer les juridictions administratives, avait préconisé de rétablir ce contrat liant l’établissement musulman à l’État. Il avait, pendant plus d’une heure, contesté point par point la plupart des griefs avancés par la préfecture. « Aucun élément probant » n’a démontré l’utilisation d’ouvrages contraires aux valeurs de la République, avait–t-il assuré. Il a reconnu que des manquements existaient, tout en soulignant qu’ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat.
Averroès était jusqu’à cette suspension le principal lycée musulman sous contrat de France, souvent loué pour l’excellence de ses résultats scolaires.
Entendu le 9 avril par la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires par l’État, Georges-François Leclerc, ancien préfet du Nord qui avait décidé de résilier le contrat, a assuré qu’il disposait alors d’éléments « suffisamment tangibles pour considérer que les élèves étaient en danger » au sein d’Averroès. « Des éléments documentaires » et « certains enseignements (…) relevaient clairement du salafo-frérisme », a-t-il assuré, en référence au salafisme, courant fondamentaliste de l’islam, et à l’idéologie politico-religieuse née du mouvement égyptien des Frères musulmans.
Sa décision, prise le 7 décembre 2023, reposait notamment sur la mention, dans la bibliographie d’un cours d’éthique musulmane, d’un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d’apostasie ainsi que la ségrégation des sexes. Ce recueil, « on ne l’a jamais eu entre les mains, il n’a jamais été au CDI d’Averroès », souligne auprès de l’Agence France-Presse FP Eric Dufour, directeur du groupe scolaire Averroès, qui compte également un collège hors-contrat.
L’Éducation nationale avait mené plusieurs inspections, sans trouver matière à remettre en cause le contrat d’association.
