La ministre de l’éducation, Elisabeth Borne, a annoncé, mardi 28 avril, son intention de « faire appel » de la décision du tribunal administratif de Lille, qui a décidé la semaine dernière de rétablir le contrat d’association avec l’Etat du lycée musulman Averroès de Lille.
L’établissement était, jusqu’en septembre 2024, le principal lycée musulman de France sous contrat d’association. Ce dernier avait été résilié en décembre 2023 par la préfecture du Nord, qui a évoqué des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». Après son rétablissement de la structure par la justice administrative, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a plaidé la semaine dernière pour que l’Etat fasse appel de cette décision.
« Il y a plusieurs manquements graves qui ont amené l’Etat à résilier ce contrat », a souligné Elisabeth Borne sur TF1. « il y a notamment le fait que l’établissement a interdit l’accès à des inspecteurs de l’éducation nationale pour pouvoir faire un contrôle de l’établissement et, ça, c’est inacceptable. ».
« Acharnement »
« C’est un établissement sous contrat. Cela veut dire qu’il est financé à 75 % par de l’argent public. C’est inacceptable qu’on ne permette pas à des agents de l’Etat d’accomplir leur mission dans l’établissement, donc j’ai décidé en effet de faire appel », a-t-elle poursuivi.
Le tribunal administratif de Lille a expliqué avoir annulé la décision de résiliation parce qu’elle n’établissait pas « l’existence de manquements graves au droit » et que la procédure était « entachée d’irrégularités ».
« Le fait qu’un établissement sous contrat, qui doit donc respecter un certain nombre d’engagements sur les programmes pédagogiques, sur l’utilisation de l’argent public, refuse un contrôle (…) légitime une forme de perte de confiance et, donc, de résilier ce contrat. C’est ce que nous défendrons en appel », a ajouté Mme Borne.
Sollicité par l’Agence France-Presse, le directeur du groupe scolaire, Eric Dufour, a estimé que la décision de la ministre n’était pas une « surprise » mais que « c’était décevant ». « Il me semble que le tribunal administratif a fait la démonstration nécessaire, tout a été dit », a-t-il déclaré. « On voit bien que, chez les politiques, il y a un acharnement contre le lycée Averroès. »
