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Maison écologique : le maire peut-il refuser sa construction ?

Espace PressePar Espace Pressemai 12, 2025
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Avec leur consommation d’énergie très limitée, les maisons passives se développent.
Pour arriver à de tels résultats, des architectures originales sont souvent nécessaires.
Cela peut parfois entrer en contradiction avec le plan local d’urbanisme (PLU).

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Initiatives environnementales

Faire construire sa propre maison est un rêve pour de nombreux Français. Face à la crise environnementale et aux incertitudes concernant l’évolution future des prix de l’énergie, certains franchissent le pas en optant pour la maison passive. Ces constructions ne se contentent pas de limiter les déperditions d’énergie par une bonne isolation ou d’inclure des panneaux solaires. Leur architecture, parfois étonnante, permet par exemple de capter au mieux la lumière solaire et ainsi limite au minimum le besoin de chauffer, même en hiver. Des matériaux et des peintures spéciales peuvent aussi réguler les besoins énergétiques.

Ma maison écologique doit-elle forcément respecter le Plan local d’urbanisme ?

Ces maisons coûtent bien sûr plus cher à la construction, mais sont extrêmement économiques à long terme. En revanche, elles ne seront pas toujours vues d’un bon œil par le voisinage. En effet, leur design dénote généralement. Les formes peuvent être inattendues et jurer avec les constructions existantes, et les dimensions peuvent être impressionnantes. Or, en principe, le Plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune peut apporter certaines restrictions à la taille des bâtiments, mais aussi à leur aspect extérieur. Ainsi, le permis de construire pour une maison qui dérogerait trop au style architectural d’une ville ou d’un quartier peut en principe être refusé. Les constructions vertueuses bénéficient cependant de régimes exceptionnels.

Depuis quelques années, les pouvoirs publics tentent de faire coïncider les règles d’urbanisme avec les ambitions de la transition énergétique. Le Code de l’urbanisme introduit par exemple des dérogations concernant la taille des bâtiments pour les « constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale ou qui intègrent des procédés de production d’énergies renouvelables« . Son article L151-28 prévoit que « dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit qui peut être modulé mais ne peut excéder 30%« .

L’aspect des bâtiments peut aussi être un motif de crispation. Mais selon l’article L11-16 du même code, ces considérations ne peuvent s’opposer « à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable« .

Des précautions à prendre avant de construire une maison passive

Cela ne signifie cependant pas que tout est permis. Le PLU peut ainsi imposer certaines contraintes « destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet ». Par exemple, la proximité de monuments historiques peut jouer. Le fait de construire une maison écologique ne permettra pas non plus de déroger à des règles de sécurité.

Par ailleurs, la qualification « d’exemplarité environnementale » ou d’émission de gaz à effet de serre peut reposer sur des éléments très techniques. Il est donc plus prudent de confier le dépôt du permis de construire à un professionnel et de dialoguer avec la mairie ainsi qu’avec les autres habitants du quartier. Car quand bien même la municipalité délivrerait un permis de construire, un voisin s’estimant lésé peut le contester devant la justice. Si elle lui donne raison, la sanction peut aller jusqu’à la démolition de tout ou partie du bâtiment.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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