Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 27 mars, un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé », avec des mesures pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de sommeil. Un texte consensuel avant des débats houleux qui s’annoncent à l’été sur la crise du logement.
Alors que près de 1,5 million de logements sont dégradés en France selon l’exécutif, ce projet de loi offrira des « mesures pragmatiques et opérationnelles pour améliorer durablement » la situation de « familles qui connaissent des conditions de vie inacceptables », s’est réjoui le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian.
Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, le texte gouvernemental a reçu mercredi une approbation unanime au Sénat, pour conclure son examen parlementaire.
Faciliter le lancement de travaux
Il prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégradation définitive n’exige une démolition. Il crée par ailleurs une nouvelle procédure d’expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d’insalubrité, ainsi qu’un prêt global collectif pour améliorer l’accès au crédit des copropriétés, assorti d’une « garantie publique ».
Le texte offre aussi la possibilité aux maires de faire procéder d’office à un diagnostic structurel des immeubles en zone d’habitat dégradé, y compris dans les centres-villes anciens.
« Ce texte est très attendu par les élus qui veulent agir au plus vite », a souligné la sénatrice centriste Amel Gacquerre, rapporteuse concernant ce texte à la Haute Assemblée.
Lutte contre les marchands de sommeil
Le projet de loi, premier texte défendu au Parlement par M. Kasbarian, contient également un volet de lutte contre les marchands de sommeil, renforçant les sanctions pénales contre ces propriétaires louant des logements indignes.
Mais le ministre a surtout pris rendez-vous pour d’autres échéances plus attendues encore dans le secteur du logement, alors que beaucoup d’élus craignent l’explosion d’une « bombe sociale ».
« Tous ces motifs de satisfaction n’éclipsent pas d’aller plus loin pour traiter la grave crise du logement », a pointé la sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi Sassone. « Face à une crise du logement qui s’aggrave, sortir de l’habitat indigne, c’est disposer d’une offre de logement adaptée aux revenus et aux besoins des Français », a prolongé la socialiste Viviane Artigalas.
Un projet de loi plus vaste et aux sujets plus sensibles sera examiné en juin au Sénat : déjà décrié à gauche, il doit notamment revoir la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui fixe des quotas de logements sociaux dans certaines communes.
