Depuis un peu plus d’un siècle, la loi accorde une indemnisation spécifique aux travailleurs qui tombent malades du fait de leur activité professionnelle. Les mécanismes mis en place demeurent méconnus et très complexes, ce qui contribue à en restreindre la portée. C’est ce que montre la Cour des comptes, dans un rapport rendu public vendredi 3 octobre et dont l’un des intérêts est d’éclairer un enjeu important pour le corps social mais peu évoqué dans le débat public.
En 1919, la France s’est dotée d’un système de reconnaissance des maladies professionnelles qui permet aux personnes concernées d’être mieux couvertes que pour une pathologie « ordinaire », c’est-à-dire sans lien avec le métier exercé. Il a d’abord été construit sous la forme de « tableaux » mentionnant des affections : celles-ci sont présumées avoir été causées par le poste occupé, si certaines conditions sont remplies (accomplissement de tâches précises, délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la date à laquelle les symptômes sont constatés par un médecin, etc.). Une procédure complémentaire a été ajoutée, en 1993, pour les pathologies qui ne sont inscrites dans aucun des tableaux en question : dans ce cas de figure, des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles décident s’il faut imputer au travail l’affection de longue durée qui s’est déclarée.
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