Marine Le Pen condamnée en appel : voici le détail de ses peines

• Marine Le Pen a été reconnue coupable en appel de détournements de fonds publics dans l’affaire des assistants d’eurodéputés RN.
• La députée a été condamnée à 15 mois ferme d’inéligibilité, trois ans d’emprisonnement dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique, et 100.000 euros d’amende.
• Elle devrait dire ce mardi soir au 20H de TF1 si elle sera candidate malgré tout à l’élection présidentielle.

La cour d’appel de Paris a rendu sa décision concernant Marine Le Pen dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Rassemblement national. La cheffe des députés RN a été reconnue coupable, ce mardi 7 juillet, des infractions de détournement de fonds publics européens, en sa qualité d’eurodéputée, et de complicité de détournement de fonds publics, au titre de présidente du parti.

Dans le détail, la députée du Pas-de-Calais a été condamnée à 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique, et à 100.000 euros d’amende.

Concrètement, cela signifie que Marine Le Pen peut a priori être candidate à la présidentielle de 2027, même si elle a toujours conditionné sa candidature à l’absence de condamnation au port d’un bracelet. « S’il s’agit de m’autoriser à être candidate, mais de m’empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible », avait-elle insisté mercredi sur LCI. Elle doit s’exprimer au journal de 20H de TF1 pour dire si elle sera candidate en 2027 ou non.

« L’exécution de cette peine (d’inéligibilité) depuis le 31 mars 2025 a d’ores et déjà réparé l’atteinte à la probité », a déclaré la présidente Michèle Agi. Marine Le Pen avait été condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire immédiate, ce qui l’empêchait d’être candidate à la présidentielle. En préambule, la cour a indiqué que les peines d’inéligibilité prononcées ont été pondérées par « la liberté des candidatures » et « le libre choix des électeurs », « condition de l’expression démocratique ».

Marine Le Pen condamnée pour des faits « graves »

Pour motiver cette décision, la cour s’est voulue sévère, pointant la réalité de ces détournements de fonds du Parlement européen au profit du parti à la flamme, avec « un mode de fonctionnement s’apparentant à une organisation dont la finalité consistait à s’accaparer des fonds du Parlement européen à des fins autres que ce à quoi ils étaient destinés ». La magistrate a encore souligné des faits « graves » en ce qu’ils se sont déroulés « sur 11 années », ainsi qu’« en regard du montant des sommes détournées, plus de 2,8 millions d’euros ».

« Graves », encore, eu égard à « la probité que les services du Parlement européen prêtaient aux élus » et à la « rupture d’égalité avec les autres partis politiques », « commis par des élus en charge de l’intérêt général dont il est attendu une exemplarité totale ».

Mais les trois magistrates de la cour ont pris soin de souligner dans leur arrêt l’importance de la « liberté des candidatures », en l’espèce à l’élection présidentielle, tout autant que la « liberté du choix des électeurs ». Sur le papier, la justice a donc renoncé à empêcher Marine Le Pen de se présenter.