« Marine Le Pen débutera la campagne présidentielle sans le port d’un bracelet », confirme la procureure générale près la cour d’appel de Paris

• Marine Le Pen sera bien candidate à l’élection présidentielle de 2027 et compte se pourvoir en cassation après sa condamnation par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (ex-RN), a-t-elle annoncé sur TF1 mardi soir.
• Invitée de la matinale « Bonjour » ce mercredi, Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale près la cour d’appel de Paris, a confirmé que la cheffe de file des députés RN débutera sa campagne « sans le port d’un bracelet ».

Un coup de théâtre dans la campagne présidentielle. Marine Le Pen a annoncé mardi soir dans le 20H de TF1 sa candidature à l’élection présidentielle de 2027. Et ce, malgré sa condamnation en appel pour détournements de fonds publics, contre laquelle elle entend se pourvoir en cassation pour « suspendre les effets » de cette décision et ainsi « faire campagne sans bracelet électronique ».

Invitée de « Bonjour ! La Matinale TF1 » ce mercredi 8 juillet, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Paris, a confirmé que la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, « si elle fait campagne, débutera celle-ci sans le port d’un bracelet ».

La Cour de cassation va-t-elle prendre son temps ?

« En l’état, à partir du moment où il y a un pourvoi en cassation, je ne mettrai pas à exécution l’arrêt rendu hier par la Cour d’appel », a précisé Marie-Suzanne Le Quéau. La Cour de cassation avait indiqué qu’elle pourrait, en cas de saisine, rendre une décision relativement rapide, fin 2026 ou début 2027. 

Alors, la Cour de cassation peut-elle encore rendre sa décision avant la présidentielle ? « Je ne peux pas y répondre d’autant plus que la procédure est l’affaire des parties. Les avocats de Madame Le Pen solliciteront peut-être des délais pour rédiger leurs conclusions. Ce ne sont pas des choses qui dépendent des magistrats », a souligné la procureure générale près la cour d’appel de Paris.

Marine Le Pen à nouveau présumée innocente

Marie-Suzanne Le Quéau a par ailleurs rappelé que Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente à la suite de sa décision de se pourvoir en cassation. « Il n’y a pas de discussion là-dessus, comme tout condamné qui fait un pourvoi. La peine est suspendue », a-t-elle insisté. 

Et si Marine Le Pen était élue présidente de la République en mai 2027, avant que la Cour de cassation ne rende sa décision ? Peut-on aller à l’Élysée malgré le port d’un bracelet électronique ? « La décision de la cour d’appel de Paris, si le pourvoi était rejeté (…), devient exécutoire et sera exécutée. Mais pendant le mandat présidentiel, elle sera en quelque sorte suspendue par l’immunité présidentielle et elle ne pourrait être mise à exécution qu’à l’issue de ce mandat présidentiel », a fait savoir la magistrate.

Marine Le Pen a décidé de se pourvoir en cassation. En tant que procureure générale, Marie-Suzanne Le Quéau va-t-elle, elle aussi, formuler un pourvoi en cassation ? « Je ne peux pas, au moment où vous me posez la question, vous répondre, puisque j’ai 339 pages d’arrêt à lire. Il faut donc que je m’assure que le raisonnement juridique tenu est conforme à la règle de droit. Si tel est le cas, je n’ai aucun moyen juridique de faire un pourvoi, et donc je ne le ferai pas. Si j’estime que la règle de droit était mal interprétée, là, je ferai un pourvoi », a expliqué Marie-Suzanne Le Quéau, avant d’ajouter : « Je ferai connaître très rapidement ma décision, en début de semaine prochaine. »