Cinq mois après les ravages causés par le passage du cyclone Chido dans l’archipel de l’océan Indien, le Sénat a largement adopté en première lecture, mardi 27 mai, la loi de programmation du gouvernement pour « refonder » Mayotte. Elle prévoit près de 4 milliards d’euros d’engagements financiers de l’Etat pour la reconstruction de l’archipel dévasté.
Dominée par une alliance entre la droite et les centristes qui soutiennent le gouvernement, la chambre a voté le texte par 226 voix pour et 17 voix contre. Il doit être transmis à l’Assemblée nationale, qui l’examinera en juin, pour une promulgation espérée au début de l’été.
« Nous avons accompli un pas très important, décisif, pour la reconstruction de Mayotte », s’est félicité le ministre des outre-mer Manuel Valls après l’adoption d’un texte attendu, selon lui, depuis « des années et des décennies » dans l’archipel. La gauche a néanmoins fait part de son hostilité à de nombreux dispositifs de lutte contre l’insécurité, l’immigration et l’habitat insalubre, les principaux « fléaux » identifiés à Mayotte par le ministre.
« Le compte n’y est pas »
« Nous n’avons pas laissé tomber Mayotte », a martelé le ministre durant les débats sur ce projet de loi, la semaine passée au Palais du Luxembourg, satisfait de voir les sénateurs soutenir l’essentiel des propositions gouvernementales. Mais il a aussi fait face à de nombreuses critiques de parlementaires qui craignent des promesses en l’air ou en trompe-l’œil.
« Le compte n’y est pas », s’est alarmé le sénateur de Mayotte Saïd Omar Oili pendant les débats, pour qui le gouvernement se cache derrière « un catalogue de promesses plus qu’une vraie feuille de route ». « L’aide promise doit devenir réalité car tout s’écroule à Mayotte », a exhorté celui qui siège au sein du groupe socialiste et a recommandé mardi à ses collègues de s’abstenir lors du vote.
Eau, éducation, santé, infrastructures, sécurité, immigration, habitat informel… Le projet de loi s’attaque à tous les grands enjeux du 101e département français, le plus pauvre du pays. Il a la particularité de contenir non seulement des dispositions législatives, mais également tout un volet programmatique, sans valeur normative, dans lequel l’Etat liste ses priorités et ses objectifs sur la période 2025-2031.
Avec une promesse d’ordre financier : débloquer « près de 4 milliards d’euros » sur sept ans pour relever un archipel meurtri. Le fléchage et le calendrier de ces investissements ont été quelque peu précisés par le gouvernement par voie d’amendement, sans toutefois répondre totalement aux exigences des élus du territoire qui continuent d’appeler à plus de transparence et de moyens.
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Le projet contient aussi des dispositifs économiques et sociaux, avec la création d’une zone franche globale – avec des abattements fiscaux à 100 % –, et la perspective, d’ici 2031, d’une « convergence sociale » entre l’Hexagone et l’archipel. Le texte facilite par ailleurs les expropriations en vue de reconstruire les infrastructures « essentielles » au territoire.
Durcissement en matière d’immigration
Mais c’est le volet migratoire et sécuritaire qui a suscité le plus de débats dans l’Hémicycle. La lutte contre l’immigration clandestine a en effet été érigée comme priorité par le gouvernement, face à l’afflux massif d’étrangers en situation irrégulière sur l’archipel, venus notamment des Comores voisines.
Conditions d’accès au séjour et au regroupement familial durcies, expulsions rendues possibles de parents défaillants dans l’éducation de leurs enfants lorsque ceux-ci sont jugés dangereux, nouveaux lieux de rétention des familles avec mineurs, augmentation des peines pour reconnaissance frauduleuse de paternité… Droite sénatoriale et gouvernement ont multiplié les dispositifs, souvent dérogatoires au droit commun, pour « réduire l’attractivité » de Mayotte.
Un choix vivement dénoncé à gauche. « Aveuglé par la question migratoire et emporté dans une croisade contre l’immigration, le gouvernement s’attache à faire de Mayotte une terre où l’on piétine les droits de l’homme », s’est notamment indigné la sénatrice de La Réunion Evelyne Corbière Naminzo (groupe communiste) pendant les débats.
« La réalité, c’est que l’immigration vient hypothéquer toute perspective de développement de Mayotte », a rétorqué le corapporteur du texte, le sénateur Olivier Bitz (groupe Union centriste), pour qui « il n’y aura pas de refondation sans maîtrise des flux migratoires ».
