- Dans la plupart des mariages, au moins une partie du patrimoine est mise en commun.
- Le cas de l’héritage reçu par un des conjoints avant ou après leur union est particulier.
- S’il s’agit en principe d’un bien propre à l’héritier, le conjoint pourra parfois en bénéficier.
Le mariage impose la vie commune aux époux. Cela a bien sûr des implications dans leur vie quotidienne, mais aussi sur la gestion de leurs finances. Les questions d’argent peuvent être sensibles au sein d’un couple, voire source de conflit. Il est donc préférable de bien connaître les règles qui s’appliquent, notamment pour différencier le patrimoine commun du ménage ou propre à chaque époux. La question peut notamment se poser lorsqu’un d’entre eux hérite d’une somme significative. Sa moitié peut-elle également l’utiliser à sa guise ? Cela dépendra généralement du régime matrimonial, mais aussi de l’usage qui est fait de cet argent.
Quel régime matrimonial pour protéger l’héritage ?
Au moment de convoler en justes noces, un couple doit choisir un régime matrimonial afin de définir la répartition du patrimoine au sein du couple. Dans le cadre du régime de la séparation des biens, chacun reste propriétaire de ses biens personnels. L’héritage entre dans cette catégorie, car il s’agit par nature d’un bien propre. L’héritier peut cependant décider de faire une donation à son conjoint.
À l’opposé, le régime de la communauté universelle prévoit que le patrimoine des époux leur est entièrement commun, qu’il ait été acquis avant ou après le mariage. L’héritage reçu par un des conjoints appartient donc en principe à l’autre aussi. Là encore, le contrat de mariage peut contenir des clauses spécifiques excluant les biens propres.
La question est plus complexe s’agissant de la communauté d’acquêts. Ce régime suppose en principe que les biens obtenus après le mariage sont communs. Un héritage fait cependant exception s’agissant d’un bien propre. Le conjoint de l’héritier n’aura donc aucun droit sur cette somme ou ce bien. En revanche, les produits de cet héritage (loyer, plus-value, intérêts…) appartiennent aux deux époux.
Quand l’héritage devient-il un bien commun du couple ?
Le contrat de mariage permet donc en principe de régler la question de l’héritage. Il n’est pas figé et peut être modifié à tout moment, pour un autre régime ou pour insérer des clauses. Dans certains cas, le statut de bien propre d’un héritage peut néanmoins être remis en cause. En effet, au fil des années, l’époux qui a hérité est susceptible d’utiliser le bien ou d’investir la somme reçue pour contribuer à la vie et à l’entretien du ménage.
Par exemple, il peut financer en partie les travaux ou l’entretien d’un bien commun, comme la maison familiale. Si un conjoint hérite d’un terrain et que la maison est ensuite construite dessus, il sera également difficile de différencier le bien propre du bien commun. On parle alors de confusion de patrimoine. En cas de divorce, l’époux héritier ne pourra pas forcément se prévaloir de cet investissement. Il est cependant possible d’inclure une clause de remploi lors de l’achat d’un bien. Cela permet d’assurer la traçabilité des sommes utilisées.
Par ailleurs, même lorsque l’héritage appartient en propre à un des deux conjoints, il peut être obligé de l’utiliser à des fins communes. Le Code civil prévoit en effet que les époux « contribuent à proportion de leurs facultés respectives » aux charges du mariage si leur contrat ne prévoit pas autrement. Ainsi, si un des époux a reçu un important patrimoine en héritage mais n’a pas ou peu de revenus, il ne peut refuser de le mettre à profit du couple, selon ses besoins et les revenus de son conjoint.
