Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question de Valérie, habitante des Bouches-du-Rhône, à propos des déchets que son voisin brûle dans le jardin.
Valentin Dépret lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Valérie habite dans les Bouches-du-Rhône. Ses voisins brûlent régulièrement du bois et des matériaux de chantier dans leur jardin. Cela a même provoqué un incendie dans sa haie de cyprès. Quelles sont les règles ? Qu’a-t-on le droit de brûler dans son jardin ?
Le ministère de la Transition écologique est formel : rien ! Brûler des déchets à l’air libre, dans son jardin, est interdit. C’est souvent rappelé par les règlements sanitaires départementaux. Et cela pour plusieurs raisons : les risques d’incendie, on le voit dans le cas de Valérie, les odeurs pour le voisinage, et parce que cela pollue. Cette interdiction est même valable pour les déchets verts. Si vous brûlez des feuilles mortes ou l’herbe de votre gazon… vous risquez jusqu’à 750 euros d’amende.
Pour les déchets de chantier, la règle est la même et il y a des circonstances aggravantes : si certains objets sont dangereux, comme des produits chimiques par exemple, là ça devient un délit. Ces déchets, il faut bien sûr les trier et les recycler dans une déchetterie. Et puis ce voisin a quand même incendié la haie de Valérie, même si ce n’était pas volontaire ça peut là aussi constituer un délit.
Comment Valérie doit-elle s’y prendre ? D’abord, aller voir son voisin pour lui rappeler toutes ces interdictions et lui demander une compensation financière pour l’incendie de la haie. Pour le convaincre, d’après maître Jonathan Bomstain, avocat en droit pénal au cabinet Bomstain, n’hésitez pas à prendre des photos et surtout à faire chiffrer le coût des dégâts avec le devis d’un jardinier. Dans le même temps, Valérie peut déclarer le sinistre à son assurance habitation, qui va se mettre en rapport avec l’assureur du voisin. Et si tout cela ne donne rien, on fait appel à un conciliateur de justice.
Une fois ce problème réglé, l’idéal est de convaincre le voisin d’arrêter de brûler les déchets. Pour cela, deux possibilités. Valérie peut d’abord faire appel au maire. Certes, on est sur un terrain privé, mais la loi lui confère un pouvoir de police pour « prévenir et faire cesser les pollutions de toute nature et les incendies« . Donc des agents peuvent venir sur place et verbaliser.
Et puis si c’est récurrent, il faut démontrer que vous subissez un trouble anormal de voisinage : des photos, un constat d’huissier ou encore des témoignages de riverains gênés par ces feux à répétition.
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