La Cour de cassation a confirmé, mercredi 28 mai, la peine d’inéligibilité de cinq ans prononcée en appel en mai 2024 contre Hubert Falco, empêchant de fait l’ancien maire de Toulon de se présenter aux prochaines élections municipales, prévues en mars 2026.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, saisie par M. Falco, a annulé dans son arrêt « les seules dispositions ayant assorti de l’exécution provisoire la peine d’inéligibilité de cinq ans prononcée à l’encontre de M. Falco », mais a maintenu expressément les autres dispositions prévues par la condamnation, soit la peine d’inéligibilité. La Cour de cassation a estimé que la cour d’appel aurait dû justifier sa décision d’assortir la peine d’inéligibilité de cinq ans d’une exécution provisoire, c’est-à-dire s’appliquant immédiatement.
L’ancien maire de Toulon avait été condamné en appel à dix-huit mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 30 000 euros. Surtout, il avait vu sa peine de cinq ans d’inéligibilité confirmée. En cause : des repas et des frais de pressing payés par le conseil départemental du Var alors qu’il ne le dirigeait plus.
Son inéligibilité ayant été assortie de l’exécution provisoire, Hubert Falco, ex-Les Républicains passé dans le camp macroniste, avait été démis de ses mandats de maire de Toulon et de président de la métropole Toulon-Provence Méditerranée dans les jours qui avaient suivi le jugement de première instance, en avril 2023.
Qui sera le candidat de la droite à Toulon ?
Dans son arrêt, la Cour de cassation justifie son annulation du caractère provisoire de la peine par une décision du Conseil constitutionnel de mars dernier selon laquelle il revient au juge « d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ».
Cette décision de la Cour, mettant en cause les motivations des juges, devrait inciter les magistrats à apporter des motifs propres pour justifier leur jugement.
Cette décision pourrait par ailleurs avoir un impact dans l’affaire d’emplois fictifs concernant Marine Le Pen, condamnée elle aussi à une peine d’inéligibilité de cinq ans assortie d’une exécution provisoire. La cheffe de file du Rassemblement national (RN) doit être jugée en appel au premier semestre 2026 et espère que la cour renoncera au caractère immédiat de sa peine, ce qui lui permettrait de se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
La municipalité toulonnaise se retrouve au centre d’un âpre combat politique avec l’épineuse question pour la droite locale de trouver un successeur capable d’affronter la députée (RN) Laure Lavalette, probable candidate.
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Josée Massi, première adjointe de M. Falco, avait pris son fauteuil de maire après sa condamnation en 2023. Cette ex-enseignante de 74 ans refuse pour l’instant de s’exprimer. Le sénateur (LR) Michel Bonnus, proche de Bruno Retailleau, ne cache pas, lui, son envie d’être candidat.
Depuis plus de vingt ans, Hubert Falco régnait sur la capitale du Var, sans concurrent réel, réélu trois fois dès le premier tour. Il se présentait comme le meilleur rempart contre l’extrême droite, puisque c’est lui qui avait réussi à reprendre Toulon au Front national en 2001. En 1995, ce grand port méditerranéen avait en effet été la première grande ville de France à basculer à l’extrême droite, avec Jean-Marie Le Chevallier.
