Municipales : le scrutin dans deux villes stratégiques pour La France insoumise pourrait être remis en cause

• La rapporteure publique du tribunal administratif a recommandé l’annulation de deux scrutins à Vaulx-en-Velin et Vénissieux.
• Ces deux villes de la banlieue lyonnaise avaient représenté deux prises de taille pour le parti de Jean-Luc Mélenchon.
• Mais des irrégularités commises par d’autres listes ont pu avoir une influence sur les résultats extrêmement serrés, selon la magistrate.

L’élection va-t-elle être annulée ? La rapporteure publique du tribunal administratif a recommandé, lors d’une audience à Lyon lundi 14 septembre, la remise en jeu du scrutin municipal dans les villes de Vaulx-en-Velin et Vénissieux (Rhône), deux prises importantes pour La France insoumise lors des élections de mars.

En cause : des irrégularités commises par d’autres listes dans ces deux localités du Rhône, l’une centriste et l’autre du Rassemblement national, qui ont pu avoir une influence sur des résultats extrêmement serrés, selon la magistrate. Après Saint-Denis et Roubaix, Vénissieux (65.000 habitants) et Vaulx-en-Velin (53.000) sont les troisième et quatrième plus grandes villes de France métropolitaine remportées par LFI en mars.

Nationalité néerlandaise et fausses déclarations

À Vaulx-en-Velin, le député LFI Abdelkader Lahmar avait battu la sortante socialiste Hélène Geoffroy (nouvelle fenêtre), avec 104 voix d’avance. Mais la liste divers centre qui avait recueilli 693 bulletins au second tour, avait vu ses bulletins de vote invalidés parce que la tête de liste, Christine Bertin, avait omis, « de bonne foi », de mentionner la nationalité néerlandaise d’une colistière comme l’impose le code électoral.

Cette dernière avait saisi la justice administrative pour contester l’annulation des voix en sa faveur au motif que la préfecture et la commission électorale ne l’avaient informée de cette irrégularité que quelques heures avant le deuxième tour. Au regard du faible écart de voix, la rapporteure a estimé que l’annulation de ses bulletins était bien de « nature à remettre en cause la sincérité de l’ensemble de l’élection ».

« On n’a commis aucune irrégularité (…), si jamais des élections devaient être rejouées pour une faute commise par une commission électorale, ce serait déplorable, cela engendre des frais et de l’énergie », a commenté Abdelkader Lahmar pour l’AFP.

Du côté de Vénissieux, Idir Boumertit, également député LFI, avait conquis la mairie (nouvelle fenêtre), un bastion communiste depuis des décennies, contre la sortante Michèle Picard, de 25 suffrages seulement. Mais la tête de liste d’extrême droite RN-UDR, Quentin Taïeb, et certains de ses colistiers, auraient effectué de fausses déclarations de domiciliation, avec une « intention frauduleuse », a considéré la rapporteure. 

Les irrégularités pour cette liste, arrivée en quatrième position au second tour avec 1.361 suffrages, ont ainsi pu remettre en cause la sincérité de la totalité de l’élection, au regard du faible écart de voix entre les listes Boumertit et Picard, selon la rapporteure.

De nouvelles élections en vue ?

Les avis des rapporteurs publics sont suivis dans la grande majorité des cas devant les juridictions administratives. Si c’était le cas dans ces dossiers, les parties pourraient faire un recours suspensif devant le Conseil d’État. Les maires et leurs conseils municipaux resteraient en fonction jusqu’à la décision de cette juridiction et, le cas échéant, une nouvelle élection. 

Abdelkader Lahmar et Idir Boumertit, qui n’ont pas encore choisi entre leurs mandats de maire et de député comme le leur impose la loi sur le non-cumul, pourraient continuer à siéger à l’Assemblée nationale jusqu’à cette échéance. Le tribunal a mis son jugement en délibéré à une date non précisée.